HOSTELLERIE [Localité 8] [Localité 11] S.E.L.A.R.L.

A L’HOTEL [10] (ci-après la société A L’HOTEL [10]) un hôtel dépendant de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8] et ce, pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 1992.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2022, la société Hôtel Chopin a adressé à la société CPPJ une demande de révision du loyer à la baisse, au visa des dispositions de l’article L145

En conséquence, il y a lieu de débouter la SARL Hôtel [4] de ce chef.

Il souligne les accès étroits de la partie hôtel (escalier et couloirs), l'absence d'ascenseur, la réception située au 1er étage.

par chambre après comparaison avec des mutations de biens à usage d’hôtel.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 février 2025, Monsieur [Q] [D] a, par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société HÔTEL DU ROI [Localité 2] de l’indemniser des préjudices

Si la différence de définition entre l'activité d'hôtel et celle de résidence para hôtelière est ténue, il ne peut être soutenu que ces activités sont équivalentes.

CHARME HOTEL Exerçant sous l’enseigne GRAND HOTEL DE BOURGOGNE, c/ S.C.I. LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.

concours par ses compétences hôtelières reconnues.

évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé

Elle explique que : - elle a réalisé les travaux de son lot qui ont été réceptionnés entre le mois de septembre 2011 et le mois d’octobre 2012, - la SCI DE L’HOTEL DROUOT qui n’a pas contesté ces mémoires

DE L’HOTEL ASTON (HOTEL ASTON) [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

DEMANDERESSE La société en nom collectif HOTEL CENTRE BORDEAUX MÉRIADECK Dont le siège social est : [Adresse 4] [Adresse 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en

DU PARC exploite, l’Hôtel du PARC et suivant une cession de droit au bail commercial du 13 novembre 2019, un hôtel situé [Adresse 2][Localité 7] [Adresse 1]).

Sogedex a donc conclu à une réception à cette date.

2024, Vu la note en délibéré en réponse de la SCI CAPLOU réceptionnée le 4 septembre 2024, Vu la note en délibéré n°2 de la SARL HOTEL DES VOSGES en date du 12 septembre 2024, MOTIFS DE LA DECISION

Il est constant d’appliquer aux résidences de tourisme la méthode hôtelière, compte-tenu des similitudes existant entre lesdites résidences et les hôtels, sous réserve d’y apporter quelques adaptations