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744 résultats pour « cessation d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69ddc9f4cdc6046d4729f03b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique que l’abandon du chantier a été constaté par procès-verbal d’huissier en date du 17 septembre 2025, puis ’une mise en demeure de reprendre les travaux a été adressée le 30 septembre 2025,

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

697c0cfacdc6046d472feff4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lorsqu'un professionnel exécute ses prestations antérieurement à la date unique définie à l'alinéa 2 et qu'à cette même date il est en cessation d'activité, l'ouverture du chantier s'entend pour lui à

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fbdcdc6046d477259f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [N] a échangé à distance avec la société RDH concernant ce chantier et a procédé à plusieurs paiements sur situation de l’avancement des travaux.

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9d5cdc6046d47399b7e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser ce trouble.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1269cdc6046d475afacb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les sociétés [Adresse 2] et SECTP, chargée de la réalisation du gros œuvre du chantier en litige, justifient en outre du respect des autorisations administratives sur ce chantier, à l’exception d’un travail

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c845cdc6046d4791bf6b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [F] expose qu’après avoir ôté le liner, l’artisan avait abandonné le chantier et cessé tous travaux en dépit de plusieurs mises en demeure et tentative de conciliation.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la mi-octobre 2021, la SARL [X] a abandonné le chantier.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pris sur le chantier, immiscée dans la gestion du chantier, en modifiant la toiture du bâtiment sans l’avoir consulté préalablement, d’avoir allongé la durée du chantier du fait des prestations non prévues

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425490879c8a875bd432e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[L] [P] a abandonné le chantier et qu’il a cessé toute communication avec Mme [F] [K] et M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602bdcdc6046d470787bc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [A] relève que la seule pièce censée justifier de ce défaut de sécurité a été prise depuis sa parcelle.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc8306

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le chantier a débuté au cours du mois de septembre 2023.

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TJ

C6-REFERES

697baba9cdc6046d47292f89

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SNC MONTLIOZ est propriétaire de la parcelle voisine sur laquelle une grue de chantier a été implantée le 16 juillet 2025, sa flèche surplombant la parcelle de Monsieur [G] [N].

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TJ

1ère Chambre A

699f5b9ccdc6046d47bb291d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, le type de fondation utilisé a été changé au profit de micropieux et une nouvelle entreprise était mandatée pour réaliser les fondations.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d55cdc6046d4781b1ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il argue que la richesse créée (CA) en sous-traitant totalement la production opérationnelle a servi à payer des tiers dans le seul but d’empêcher la cessation des paiements et la liquidation judiciaire

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TJ

Chambre des Référés

6622bb3fc91e3bdd7a88fadb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La SARL GREEN TP a soutenu que l’interruption du chantier au mois de juillet 2022 avait été demandée par M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a3d174fb458d869c3c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l’espèce, la SARL SOGIMED sollicite la cessation d’un empiètement, une remise en état et l’allocation d’une provision.

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que les déformations peuvent être antérieures à la date d’ouverture du chantier, notamment lors de la réalisation de premiers travaux de terrassement en 2021 par une autre entreprise.

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TJ

Chambre 02

6789584d428384b762e62c2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D] s’est plainte de multiples désordres et a mis en demeure la société [A] d’y remédier, précisant dans son courrier qu’elle ne procéderait pas au paiement de la totalité de la facture tant que le chantier

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f98a190ea89248182afa23

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

; - tout accident de chantier ; - la liquidation des biens, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, la cessation de paiement ou la déconfiture de l'une des entreprises effectuant des

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a474e929a9d8fa7240

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société s’en rapporte à justice concernant la demande de cessation des travaux.

Source officielle