d’Assurance Maladie de la Loire et la Caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) aux fins d’être indemnisés.

AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGE-FEMMES), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

agissant par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES

AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES, dont le siège social est sis [Adresse 11] Défaillant INTERVENANT VOLONTAIRE : Société ASTRENSKA INSURANCE Ltd, venant aux droits

Par un courrier daté du 24 janvier 2022, la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) a informé [E] [H] qu'une réduction partielle lui était accordée.

Par actes du 5 décembre 2023, cette assignation a été dénoncée au Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine Maritime et à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et

prétendre en réalité évalués par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes à la somme annuelle de 56.765 euros, soit une perte annuelle de 18.922 euros correspondant à un montant capitalisé

VII- Sur la créance de la Caisse de Prévoyance et de Retrait de la SNCF.

Par conclusions notifiées par voie électronique en date du 4 novembre 2025 et intitulées “conclusions récapitulatives n°2, la CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [P] demande au tribunal de :

Son dossier médical ne comportant aucune pièce attestant du respect de cette obligation elle en déduit que le chirurgien ne peut démontrer qu’il a informé des risques encourus en cas d’ablation alors que

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Au soutien de ses prétentions il explique qu'entre le 19 mars 2014 et le 25 novembre 2019, la Selarl docteur [C] [Z] chirurgien-dentiste et la Selarl docteur [K] chirurgien-dentiste s'étaient associées

Par mail du 6 mars 2025, Mme [P] a contacté l’ordre national des chirurgiens-dentistes, lequel s’est rapproché du docteur [G] [C]. Ce dernier a proposé de reprendre les soins gracieusement.

En l’espèce, monsieur [O] expose avoir subi une saisie de sa pension de retraite, pour une somme se trouvant entre les mains de Maître [G], dont il demande la libération.

Si tel est le cas, le producteur peut faire valoir les causes d’exonération de responsabilité prévues par l’article 1245-10.

[T] [S], chirurgien-dentiste en raison du décollement d’une couronne dentaire et en l’absence de son chirurgien-dentiste traitant.

Par avis du 17 février 2020, la CCI rendait un avis conforme et donc favorable à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Cass. 1ère ch., 8/11/2000), définition qui ne correspond pas aux éléments de la cause puisque ladite omission pouvait être maitrisée par simple comparaison des longueurs de drains à droite et à gauche.