[D] [F] épouse [L], [O] [B], [I] [B] épouse [E], [U] [F], [W] [F], [CJ] [L] C/ [J] [N], S.A. [11], CANSSM (CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES) Notification le : Copie

Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale.

Selon courrier daté du 22 octobre 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a pris en charge sa pathologie au titre de

Par décision en date du 10 juillet 2018, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a admis le caractère professionnel de la

Selon courrier daté du 9 décembre 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a pris en charge sa pathologie au titre de

Par décision en date du 29 juin 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a admis le caractère professionnel de la pathologie

La Caisse a été mise en cause.

Il convient à ce stade de préciser que, depuis le 1er juillet 2015, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Moselle agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Moselle a été mise en cause.

Il convient également de rappeler que, depuis le 1er juillet 2015, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Moselle agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans

Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (ci-après la CANSSM) en contestation de la décision de refus de prise en charge de soins dispensés à son épouse en Espagne prise par la commission

En tout état de cause, ils estiment qu'en cas de manquement à l'obligation de sécurité, la responsabilité contractuelle doit être engagée à partir du moment où l'accès à l'établissement auteur du manquement

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé : Conformément aux articles L.541-1 à L.541-4 et R.541-1 du Code de la Sécurité Sociale, L.312-1 du Code de l’Action Sociale et

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.

, du régime général de la sécurité sociale, et, s’ils sont majoritaires, du régime social des travailleurs indépendants, et, plus précisément, du régime dont relève l'activité de la société.

sociale, le greffe demande par tous moyens, selon le cas à l'organisme de sécurité sociale, au président du conseil départemental ou la maison départementale des personnes handicapées, de transmettre

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé : Conformément aux articles L.541-1 à L.541-4 et R.541-1 du Code de la Sécurité Sociale, L.312-1 du Code de l’Action Sociale et