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530 résultats pour « cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf97172da17169e99636

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

secondaire en exigeant que ce cabinet secondaire représente un certain volume d’activité par rapport au cabinet principal.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b353ea43407b9fba04e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CABINET [I] [H] 23/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLA7 DEMANDERESSE [9] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELAS [3], avocats au barreau de VIENNE substituée par Me Charlotte

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BAHOUGNE, dont le cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa71cdc6046d479ba948

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le siège social est 19 rue Henri Dunant, 28200 CHATEAUDUN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE du cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa85cdc6046d479baa9d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le siège social est 19 rue Henri Dunant, 28200 CHATEAUDUN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE du cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa95cdc6046d479babb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le siège social est 19 rue Henri Dunant, 28200 CHATEAUDUN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE du cabinet

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431623bbdffcd91718819

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 9] cabinet secondaire [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BAHOUGNE, dont le cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BAHOUGNE, dont le cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc52e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BAHOUGNE, dont le cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa75cdc6046d479ba996

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le siège social est 19 rue Henri Dunant, 28200 CHATEAUDUN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE du cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5093835a1a598323a6b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- BP 80108 - 28200 CHÂTEAUDUN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5093835a1a598323a6c7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- BP 80108 - 28200 CHÂTEAUDUN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5095835a1a598323a6f1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dunant - BP 80108 - 28200 CHÂTEAUDUN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5093835a1a598323a6d4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dunant - BP 80108 - 28200 CHÂTEAUDUN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5096835a1a598323a706

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dunant - BP 80108 - 28200 CHÂTEAUDUN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il explique que les fonds destinés au syndicat secondaire du bâtiment B et déposés sur un compte courant ont été utilisés pour les dépenses de fonctionnement du syndicat principal et des syndicats secondaires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les lots de copropriété du bâtiment secondaire appartiennent aujourd'hui à un seul propriétaire, la SCI JA5.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ce contexte, les époux [Z] ont mandaté le cabinet d’expertise privée AEXBAT qui a rendu un rapport le 2 septembre 2025.

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TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M.

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