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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65849121e41137cbf9fc82ce
21 décembre 2023
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Hospitalisation d'office
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10 avril 2026
DIRECTEUR DE L’HOPITAL VALVERT HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 3] né le 11 Avril 1985 Non comparant Partie
69d9598bcdc6046d47cf49dc
3 avril 2026
Portalis DBW3-W-B7K-7TYL Demandeur Monsieur [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] né le 11 Mai 1986 à [Localité 4] (HAITI) Non comparant Partie
69dd3c59cdc6046d471f4f02
Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL VALVERT HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le 26 Août 2001 Non comparant Partie
69dd3c7ecdc6046d471f5197
DBW3-W-B7K-7U3K Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] née le 23 Avril 1983 Non comparante Partie
69dd3c3ccdc6046d471f4c81
LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur Madame [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] née le 06 Avril 1972 à [Localité 2] Non comparante Partie
69dd3c64cdc6046d471f4fbb
Portalis DBW3-W-B7K-7U2O Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défendeur Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] né le 29 Mars 1971 Non comparant Partie
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DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur Madame [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] née le 06 Décembre 1951 à [Localité 3] Non comparante Partie
69dd3c95cdc6046d471f535b
Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 19 Septembre 2002 à [Localité 4] Non comparant Partie
69dd3c40cdc6046d471f4cc8
A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [N] [R] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [T] [G] en date du 10 avril
69d9573fcdc6046d47cf1dd0
Procureur de la République en date du 02 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause
69dd3c39cdc6046d471f4c33
A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [B] [G], comparant en personne a été entendu et déclare : je ne veux plus rester à l’hôpital
REFERES 2ème Section
6a15e30ecdc6046d47053b6b
18 mai 2026
RENOVATION ; La société ABAISS RENOVATION a exposé que la mise en cause des parties susvisées est motivée par le premier avis technique rendu par l’Expert judiciaire à l’issue de la première réunion
69dd3c83cdc6046d471f51e6
-W-B7K-7UVN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] né le 03 Octobre 2002 à [Localité 4] Comparant Partie
69dd3b2dcdc6046d471f3aa7
A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [J] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : pour l’instant ça va, c’est la
69dd3c92cdc6046d471f530d
W-B7K-7UX5 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur Madame [H] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] née le 05 Octobre 1981 Comparante Partie
69dd3c6ecdc6046d471f5076
DBW3-W-B7K-7UV2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 1] né le 04 Juillet 1998 Comparant Partie
Chambre des référés
69d561c8cdc6046d477140bb
7 avril 2026
Elles font valoir qu'elles souhaitent pouvoir élargir l'instance en mettant en cause d'autres parties au chantier, ce qui impose d'obtenir tous les documents afférents au chantier.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80374cdc6046d47afc41e
9 avril 2026
Elle expose avoir souffert à compter du 24 octobre 2018 d’une affection longue durée en raison d’une dépression sévère causée en partie par son environnement professionnel.
Référés Cabinet 3
6a10a5e7cdc6046d479b4b15
22 mai 2026
Les experts estiment que l’intégralité des préjudices subis par [V] [I] sont imputables à ces trois « problèmes » qui ont deux causes : d’une part l’infection nosocomiale pour 30% et d’autre part, l’accident
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