CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 663 résultats pour « ayant cause d'une partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6bcdc6046d471f5028

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DIRECTEUR DE L’HOPITAL VALVERT HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 3] né le 11 Avril 1985 Non comparant Partie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9598bcdc6046d47cf49dc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBW3-W-B7K-7TYL Demandeur Monsieur [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] né le 11 Mai 1986 à [Localité 4] (HAITI) Non comparant Partie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c59cdc6046d471f4f02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL VALVERT HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le 26 Août 2001 Non comparant Partie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c7ecdc6046d471f5197

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBW3-W-B7K-7U3K Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] née le 23 Avril 1983 Non comparante Partie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c3ccdc6046d471f4c81

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur Madame [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] née le 06 Avril 1972 à [Localité 2] Non comparante Partie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c64cdc6046d471f4fbb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBW3-W-B7K-7U2O Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défendeur Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] né le 29 Mars 1971 Non comparant Partie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c75cdc6046d471f50e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur Madame [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] née le 06 Décembre 1951 à [Localité 3] Non comparante Partie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c95cdc6046d471f535b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 19 Septembre 2002 à [Localité 4] Non comparant Partie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c40cdc6046d471f4cc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [N] [R] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [T] [G] en date du 10 avril

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9573fcdc6046d47cf1dd0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Procureur de la République en date du 02 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [B] [G], comparant en personne a été entendu et déclare : je ne veux plus rester à l’hôpital

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e30ecdc6046d47053b6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RENOVATION ; La société ABAISS RENOVATION a exposé que la mise en cause des parties susvisées est motivée par le premier avis technique rendu par l’Expert judiciaire à l’issue de la première réunion

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c83cdc6046d471f51e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-W-B7K-7UVN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] né le 03 Octobre 2002 à [Localité 4] Comparant Partie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3b2dcdc6046d471f3aa7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [J] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : pour l’instant ça va, c’est la

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

W-B7K-7UX5 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur Madame [H] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] née le 05 Octobre 1981 Comparante Partie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBW3-W-B7K-7UV2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 1] né le 04 Juillet 1998 Comparant Partie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561c8cdc6046d477140bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles font valoir qu'elles souhaitent pouvoir élargir l'instance en mettant en cause d'autres parties au chantier, ce qui impose d'obtenir tous les documents afférents au chantier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80374cdc6046d47afc41e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose avoir souffert à compter du 24 octobre 2018 d’une affection longue durée en raison d’une dépression sévère causée en partie par son environnement professionnel.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les experts estiment que l’intégralité des préjudices subis par [V] [I] sont imputables à ces trois « problèmes » qui ont deux causes : d’une part l’infection nosocomiale pour 30% et d’autre part, l’accident

Source officielle

Page 1 sur 4034

Suivant →