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Elle expose sur le fondement de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que les avis des deux [2] saisis ne se sont basés que sur les déclarations de la salariée, et non sur les documents fournis

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A l’appui de cette prétention, elle se fonde sur les avis des deux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. L'affaire a été mise en délibéré à la date du 2 décembre 2024.

SUR CE La société [6] soutient que le principe du contradictoire n’a pas été respecté, que les avis des deux CRRMP ne sont pas motivés et qu’il n’existe pas de lien entre la maladie déclaré par monsieur

Celui-ci, après avoir pris connaissance des avis des deux médecins conseil de l’amployeur et de la caisse, et de l’entier dossier médical, a évalué en fonction de la nomenclature de l’évaluation des taux

[D] [N] n’a pas été directement causée par son travail habituel. » Les avis des deux CRRMP sont clairs, concordants, motivés et sans équivoque. M.

La commission n'ayant pas statué dans le délai réglementaire, elle est réputée avoir rendu une décision implicite de rejet.

Conformément à la disposition rappelée ci-dessus, la CPAM des Bouches-du-Rhône a saisi le CRRMP de la région PACA Corse dont l’avis s’impose à elle.

La Caisse, régulièrement représentée par son conseil, a formulé oralement ses demandes et a sollicité du Tribunal qu’il entérine l’avis des deux CRRMP et de retenir l’opposabilité de la décision à l’égard