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20 442 résultats pour « assureur du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170756d34da2cbdcd94da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande de mise hors de cause : Il résulte de l'article 388-1 du code de procédure pénale que, devant la juridiction répressive saisie de poursuites pour homicide ou blessures involontaires, seul l'assureur

Source officielle

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TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, la société Allianz Iard intervient volontairement à la présente procédure en sa qualité d’assureur de la société [V] TP, titulaire du lot VRD-aménagements extérieurs de l’opération de construction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Etanchéité, titulaire du lot étanchéité, assurée auprès de la SMABTP, qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, - la société Provence TP, titulaire du lot VRD, assurée auprès de la société Acte

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Meubles Vasques », -La société LTB, assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Charpente Bois », -La société Kone, assurée auprès de la société

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La maîtrise d’œuvre de conception a été confiée à la SARL ADVENTO, assurée auprès de la SMA SA. Une mission de bureau de contrôle a été confiée à la SAS QUALICONSULT, assurée auprès de la SMA SA.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant la garantie subsidiaire des sociétés MMA, elle soutient qu’en présence d’une condamnation en qualité d’assureur du propriétaire du véhicule, elle est bien fondée à solliciter la garantie de

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SYSTEM ETANCHEITE, son assureur, la compagnie d’assurances QBE EUROPE, la compagnie d’assurances SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société CONSTRUCTIONS DE PROVENCE, la compagnie d’assurances

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SMABTP, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur de la société [D] (assuré n°452752N et contrat n°1247000/001 295091/0) Dont le siège social est : [Adresse

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551f0cdc6046d47702d87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, - la société [O] [Z], bureau d'études structures, assurée auprès la CAMBTP, - la SOCOTEC, aux droits de laquelle vient la SOCOTEC CONSTRUCTION, contrôleur technique, assurée auprès de la compagnie

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ICADE PROMOTION N’ayant pas constitué avocat S.A. SMA SA ès qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69d9956acdc6046d47d3c7e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X], son assureur la MAF, la société Axa France Iard ès qualités d’assureur des sociétés [Q] et [I] [N], la société TGM et son assureur la société Groupama d’Oc, ainsi que la société [Localité 5] carrelage

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’assureur sera ainsi condamné solidairement avec son assurée au paiement des sommes mises à sa charge.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Limiter la responsabilité de la société BATIVERT au maximum à 20%, et exclure une condamnation solidaire, - CONDAMNER l’assureur AREAS DOMMAGES à relever et garantir son assuré la société BATIVERT

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TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le diagnostic annexé, établi par la société Diagnostics énergies, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, fait état de la présence d’amiante dans les plaques du garage et

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TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] et son assureur, la CRAMA, ainsi que la société [I] et son assureur Allianz, à régler à M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société STEELEO dont le siège social est sis [Adresse 9

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TJ

REFERES Président

6a15e118cdc6046d470512d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une expertise amiable est organisée le 7 avril 2025 sur l’initiative de l’assureur de la société AS PROVENCE EXPERTISES, sans que cela n’aboutisse.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Garantie des assureurs Les Mma en leur qualité d’assureur de la société Eck ne contestent pas leur garantie.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contre le responsable assuré.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SMA es-qualité d’assureur dommages-ouvrage dont le siège social est [Adresse 18] S.A.

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