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102 résultats pour « association foncière urbaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En demande : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

696550a9cdc6046d471047d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SGM HERA PARTIE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 34, association foncière urbaine libre régie par les dispositions de la loi du 21 juin 1865 modifiée par l’ordonnance du 1er juillet

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866e05

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Foncière Urbaine Libre du Grand Littoral , assuré auprès de l’Association Foncière Urbaine Libre du Grand Littoral; elle expose avoir chuté au sein du centre commercial en glissant sur du raisin présent

Source officielle
TJ

Référés

MEDERICc/Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES

697f8406cdc6046d47899fb6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l’audience du 11 décembre 2025, l’Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE BORÉALES, représentée par la société MY SYNDIC formule ses protestations et réserves.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Olivier DOUEK, avocat plaidant au barreau de Paris, [Adresse 3] CONTRE DEFENDERESSES L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d60

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte de Commissaire de Justice délivré le 2 novembre 2023, la société SCCV [Localité 9]-[Adresse 7] a assigné l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE [Adresse 7], la Commune de [Localité 10], la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ecdcf40727a0044154a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L’Association Foncière Urbaine Libre « Aful Arche en Seine » sise [Adresse 1], représentée son mandataire la société Atrium Gestion, a fait assigner la SCI Herbim devant

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 17 octobre 2008, l'Association Foncière Urbaine Libre [Localité 20] Air Park et la société civile immobilière Dôme Properties ont fait assigner devant ce tribunal la société

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9e3bcdc6046d47cad8d3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2J7 AFFAIRE : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIR ES DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9ecfd6229a4e58a9b47

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Considérant que la création d’une allée goudronnée longeant leur pavillon en partie droite par les propriétaires de l’ensemble immobilier voisin constitué en association foncière urbaine libre était à

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe90

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(ROYAUME UNI) non représesnté D’AUTRE PART ; ******************* EXPOSE DU LITIGE Par exploit d’huissier transmis pour signification le 23 novembre 2023 à l’autorité britannique compétente l’association

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd7914cdc6046d47c8766f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’Association Foncière Urbaine de la zone industrielle de [Localité 3] - AFU, valablement représentée, a sollicité du juge des référés de : A titre liminaire, - Déclarer nulle l’assignation du 30 janvier

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TJ

Charges de copropriété

69845dbdcdc6046d47fefcda

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZE3 DEMANDERESSE Association AFUL [Localité 1] LES DOCKS KROMA D4B L’AFUL [Localité 1] LES DOCKS

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TJ

Chambre 9

69d987f6cdc6046d47d2e8dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cadre de la procédure, la société IMMOBILIERE [K] a justifié que la garde du parc de stationnement où s’est déroulé l’accident a été transféré à une association foncière urbaine libre dénommée

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TJ

Référés

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par son Syndic en exercice, le Cabinet CIME, SARL, Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E [Adresse 31] ([Adresse 54]) représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CIME, SARL, L’ASSOCIATION

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TJ

Service des référés

668445628bcff606d9c53e0c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU [Adresse 8] a pour objet la gestion, l'entretien et l'exploitation des équipements communs de l'ensemble immobilier.

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TJ

Quatrième Chambre

69693e32cdc6046d47706bc6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocats au barreau de LYON L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) DU [Adresse 9] [Localité 11] [Localité 13] OUEST, Association syndicale de propriétaires, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

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TJ

Section des Référés

686d6c12a2273490db10a565

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE, S.A.S.

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TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b180d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S.D.C. 2-10 RUE AUGUSTE RENOIR à VILLEJUIF (94800), représenté par son syndic la Société QUADRAL PROPERTY dont le siège social est sis 41 rue de la chaussée d’Antin - 75009 PARIS non représenté L’association

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