TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 3] ; Madame [U] [Z] Pôle

L’Assistance Publique Hôpitaux de [Localité 1] est intervenue volontairement à l’audience. M.

par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Vu l’assignation délivrée le 10 juillet 2024 dans l’intérêt de L’assistance publique- [6] [Localité 7] à l’encontre de Monsieur

[K] [N] exerce la profession d’infirmier au sein du service des urgences de l’Hôpital [6], lequel dépend de l’Assistance Publique -Hôpitaux de [Localité 7] (AP-HP). Le 27 juillet 2020, M.

DIFFUSION DE FONDS ANCIENS ET MODERNES à l'établissement public ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS dit [N] et à la S.A.S.

L’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE [Localité 9], établissement public hospitalier, ayant son siège social [Adresse 8].

Par acte du 15/03/2024, l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE [Localité 5] ( AP-HP) a fait assigner M.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 13 septembre 2000, l’Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1] (ci-après « AP-HP

Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1] (AP-HP) a donné à bail à Mme [F] [H] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], escalier D, 3ème étage, porte face, et une cave n°11, consenti

[W] à payer à l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 3] (AP-HP) l’indemnité mensuelle d’occupation précitée, à compter du 9 mai 2022, jusqu’à la libération effective des lieux.

En mars et avaril 2024 Madame [U] a assigné en intervention forcée d’autres bénéficiaires potentiels, soit sa soeur, Madame [N] [Y], Madame [W] et Madame [F] ainsi que l’Assistance Publique des Hôpitaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WFO DEMANDERESSE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 1] (AP-HP) AVOCAT DEMANDERESSE représentée

Me Eric TURSCHWELL Jugement rectificatif rendu le 13 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Eric TURSCHWELL, avocat au barreau de PARIS plaidant L’Assistance

Suivant actes de commissaires de justice en date des 16 mai et 17 mai 2024, Monsieur [U] [L] a assigné la compagnie MAAF Assurances, l’Assistance Publique des Hôpitaux de [Localité 9] (APHM) et la Caisse

Suivant actes de commissaires de justice en date des 04, 06, 10 et 19 juin 2025, Madame [S] [Y] a assigné Monsieur [I] [K], l’Hôpital Privé [Localité 10] – VERT COTEAU, l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX

Sur l'intervention volontaire de l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 1] Il est constant que l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 1], dont fait partie l'Hôpital [Etablissement 1], est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 5] - sigle “AP-HP” Pôle civil

Suivant actes de commissaires de justice en date des 08, 09 et 10 décembre 2025, Madame [J] [K] a assigné la compagnie d’assurance GENERALI, l’assistance publique des Hôpitaux de [Localité 2] et la Caisse