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20 550 résultats pour « assistance d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

6686e728e74459e0c7ed1cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

actuelle il y a lieu de retenir l’indemnisation suivante : 1h x 15 jours x 20€ = 300€ Frais de représentation : médecin de recours : Il est réclamé à ce titre une somme de 4320 € au titre des frais d’assistance

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 24 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 NOVEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28164a2af13da686432ad

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EUROPE ASSISTANTE FRANCE REMBOURSEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART Aux termes d'une requête reçue au greffe le 22

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df7ecdc6046d4768daa0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris aux fins, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : annuler le contrat de prestation de service conclu avec la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE,condamner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65a82985228119c903226a5d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. MES DEPANNEURS ASSISTANCES Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026009c3ba90f51dc368a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient en substance que l'association ADE - Assistance Développement Expertise reste redevable du solde débiteur du compte courant ouvert dans ses livres.

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TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est en revanche établi un partage de responsabilité, avec une part prépondérante imputable à la SAS BATIMENT ASSISTANCE.

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TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a6f05edb385fb2a61e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il sera également fait application des dispositions du code de commerce dans leurs rédactions applicables au 28 janvier 2016, à défaut de datation plus précise de la convention d'assistance par les parties

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TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baae6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

d’autre part, PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : CAISSE DE COMPENSATION PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE dite CAFAT dont le siège

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société EUROP ASSISTANCE a, pour sa part, refusé d’indemniser Monsieur [K] en se basant sur la garantie « véhicules de location » de la notice d’information assurance qui prévoit p 21 : « désigne tout

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il existe un conflit d’intérêts lorsque, dans la fonction de représentation et de défense, l’assistance de plusieurs parties conduirait l’avocat à présenter une défense différente, notamment dans son développement

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TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef54ccdc6046d47ea98fe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Réduire à de plus justes proportions : L’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, L’indemnisation du déficit fonctionnel permanent, L’indemnisation des souffrances endurées, L’indemnisation de l’assistance

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TJ

JLD

67857c67aaacbea0fe685690

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Il y a un contradiction dans les PV des gendarmes, ils indiquent que Monsieur parle français, il y a une notification des droits en français et ensuite il y a un interprète.

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TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Assistance tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la

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TJ

JAF Cab 1

6a0f83b0cdc6046d477fa8ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 04 septembre 2024 ; DÉCLARE la juridiction saisie compétente pour connaître de l'affaire et la loi française applicable aux prétentions des parties

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TJ

JAF section 1 cab 2

6864283c0bb2f8a66ca60313

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réserve d'un accord préalable des deux parents et sur présentation d’un justificatif de la dépense, DECLARE IRRECEVABLE la demande formulée par Monsieur [V] [W] concernant la communication du dossier d’assistance

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TJ

CH1 Contentieux Général

695458d175782d5f064ad35d

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

- Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE aux entiers dépens.

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TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] ASSISTANCE devant le tribunal judiciaire de Paris en fixation du montant de l'indemnité d'éviction due à cette dernière.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de PARIS S.A.R.L.

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TJ

Ch 10 REFERES

696572edcdc6046d4712bae2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

litem Le juge des référés peut, sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, allouer une provision destinée à permettre de faire face aux frais justice, en ce compris d'assistance

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