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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e30
26 avril 2024
26 avril 2024
Elles soutiennent que les éditeurs de presse sont titulaires de droits sur les articles de presse, dès lors qu'ils exploitent l'œuvre que constitue le journal.
Source officielleRéférés
68e5879a0e2901d10fa60160
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cela va même plus loin, car même si le sujet à l'origine de l'article de presse litigieux relève de l'intérêt général, il faut au surplus que le contenu de l'article soit de nature également à nourrir
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c17a459da3dcdeaa69
10 avril 2025
10 avril 2025
Au demeurant les articles de presse soulignent l'importance de l'avalanche ce qui conforte l'idée que le snowboarder retrouvé enseveli sous un mètre de neige n'a pu y échapper.
Source officielleChambre 04
65b2b270fd6229a4e58a231c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il verse également aux débats, divers articles de presse automobile en ligne (pièces n°15, 25 et 31) desquels il ressort que, depuis le lancement du modèle HYUNDAI Kona, plus d'une dizaine de véhicules
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b2244d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d’inhumation ou de crémation dressé par la gendarmerie nationale ; - Le certificat de décès précisant « recherche de la cause du décès demandée par prélèvement, examen ou autopsie médicale » ; - Un article
Source officielleJEX cab 2
6696410df5112d8edd05769a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont également été versées dans le cadre de la requête un certain nombre d’articles de presse, un extrait des annonces au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales démontrant l’ouverture d’
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb47d33109fd079acb9d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
travers tout le pays avec principalement [Localité 3] où les troubles ont été les plus graves ; que les administrations étaient paralysées et toute démarche impossible à effectuer; qu'elle a produit des articles
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354a4
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.
Source officielleRéféré président
69655b7ecdc6046d4710fee3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
poursuivis sans autorisation alors que la mairie s'y est opposée, - plusieurs éléments de preuve sont produits et concordants, - il n'a commis aucune faute en communiquant des liens pour accéder à des articles
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9df
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Au mois d’août 2022, Monsieur [X] a alors installé une pancarte sur les grilles indiquant : « propriété privée, interdit de déposer de la nourriture. » Un article de presse s’est emparé du sujet.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
68e42f3b681ed727f2a63459
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il s'évince plus particulièrement d'un article de presse paru le 13 avril 2021 dans le journal l'Est Républicain, d'une attestation établie le 5 mai 2021 par Monsieur [G] [I], passager du véhicule, et
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
686829d54965b5d9df31cd45
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à compter de la date des articles de presse du 25 juin 2019 et du 1er semestre 2020 produits par la société CNP ASSURANCES.
Source officielleRéférés civils
65bc61e44fb290a346074237
8 janvier 2024
8 janvier 2024
représentant légal le 13 mars 2023 auprès des services de police, la société BETON LYONNAIS a aussi produit un autre dépôt de plainte de Monsieur [D], gardien du site du 6 mars 2023 ainsi que différents articles
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6a10ba6dcdc6046d479cde54
21 mai 2026
21 mai 2026
Le bailleur produit un extrait d’un article de presse daté du 23 avril 2021 indiquant qu’un « arrêté préfectoral publié le 16 avril fixe la population saint-rémoise à 19 336 âmes.
Source officielleChambre 21
6a109b35cdc6046d479a84bb
20 mai 2026
20 mai 2026
Or en l’espèce, Madame [U] [Z] ne procède que par pure affirmation pour établir le lien causal entre la collation servie à bord et son intoxication alimentaire, et se contente de relayer des articles de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69770ea3cdc6046d47bc312a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les communications syndicales ou les articles de presse évoquant le suicide de deux salariés de la [8] et la mise en cause des conditions de travail au sein de l’organisation ne permettent pas non plus
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff34585498
15 octobre 2024
15 octobre 2024
emprunteur averti ne peut résulter des fonctions de magistrat instructeur qu’il exerçait sans être particulièrement spécialisé dans les infractions financières, ce qui ne saurait se déduire d’un simple article
Source officielle1ère Chambre
67afaa2eac839fdebfb1579d
12 février 2025
12 février 2025
de presse évoquant son ouvrage ou encore des notes élogieuses apportées à celui-ci sur internet (ses pièces n°3 pour les articles de presse et n°9 pour les avis sur le site internet www.fnac.fr).
Source officielleChambre procédure écrite
68e7a4d3033cf481c39a26e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Force est toutefois de constater qu’elle ne verse aux débats aucun élément de nature à justifier ces dépenses ou surcoûts, la seule production d’un article de presse faisant état de l’augmentation du coût
Source officielleService des référés
67ed8127da9e15c5131fb5c6
2 avril 2025
2 avril 2025
rapport de la Commission régionale de prévention et de résolution des conflits du 23 avril 2024, qui a été établi sans avoir recueilli ses observations sur les faits reprochés à savoir la publication d'articles
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