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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68d59538876d446c8f492db6
11 avril 2024
11 avril 2024
juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).
Source officielleChambre 04
697a9b9dcdc6046d47091db0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L 311-10 du Code de l’ Organisation Judiciaire, GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu la cloture différée au 30 Septembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, date à laquelle
Source officielleChambre 04
6974c614cdc6046d478ced15
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L 311-10 du Code de l’ Organisation Judiciaire, GREFFIER Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Juillet 2025 ; A l’audience publique du 05 Novembre 2025, date
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0c0da7cb996dcb4e03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 26 novembre 2024, [R] [O] a déposé au greffe des conclusions, au visa de l'article R 311-6 du code des procédures civiles d'exécution, aux fins de voir : - vu l'article R 311-10 du code des procédures
Source officielleChambre 04
695eb180cdc6046d478ab1ba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L 311-10 du Code de l’ Organisation Judiciaire, GREFFIER Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Juillet 2025 ; A l’audience publique du 05 Novembre 2025, date
Source officiellePCP JCP fond
65a192040ddb77892695c4e2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39 , il peut demander une indemnité égale à 8% du
Source officielleChambre 04
6786b551df5b5c7d10ca4e16
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L 311-10 du Code de l’ Organisation Judiciaire, GREFFIER Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : sans débat, après accord du demandeur qui a déposé son dossier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fde
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l’article D.311-10 du code de l’éducation la scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs : 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au visa de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la [Adresse 11] ([12]) de Seine-Maritime a envoyé à la juridiction ses moyens et justifié que la partie adverse en a eu connaissance avant
Source officielleChambre 04
695eb0b5cdc6046d478aa476
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 4] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article
Source officielleChambre 3 ctx protection
698f9437cdc6046d474564d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.311-10 du code de la consommation, ainsi que l’absence de consultation du FICP avant la conclusion de l’offre
Source officielleChambre 04
695eb0c4cdc6046d478aa582
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article
Source officielleChambre 04
697beb7fcdc6046d472ddb80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir notamment les moyens suivants, au visa de l'article R. 114-1 du code des assurances et des articles 1103, 1353 et 1231-1 du code civil : -La société Macif
Source officielleChambre 04
69787467cdc6046d47d7937f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L 311-10 du Code de l’ Organisation Judiciaire, GREFFIER Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Juillet 2025 ; A l’audience publique du 05 Novembre 2025, date
Source officielleChambre 1
69dea1d6cdc6046d473e1d97
10 avril 2026
10 avril 2026
juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fcd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l’article D.311-10 du code de l’éducation la scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs : 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages
Source officielleChambre 1
68716326d395d6ba9f2a7162
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).
Source officielleChambre 1
69dea1dacdc6046d473e1df4
10 avril 2026
10 avril 2026
juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).
Source officielleChambre 1
69dea1d3cdc6046d473e1d6c
10 avril 2026
10 avril 2026
juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).
Source officielleChambre 1
68716325d395d6ba9f2a7155
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).
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