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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
65b2b0cdfd6229a4e589d05e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cbfd6229a4e589c5e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddf2638cf45b25ce3516
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddf3638cf45b25ce353c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bcbea2f9efae42fd825
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l’article L. 322-6 de ce code: “Lorsqu'il s'agit de l'expropriation d'un terrain compris dans un emplacement réservé par un plan local d'urbanisme en application des 1° à 4° de l'article
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0d0fd6229a4e589de9d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cffd6229a4e589d91a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cafd6229a4e589c22b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] [K] sur délégation de Madame la Directrice du Conservatoire ET Monsieur [C] [B] [V] [Adresse 6] [Localité 14] non comparant Madame [M] [Y] [U] épouse [V] [Adresse 6] [Localité 14] non comparante
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0ccfd6229a4e589c8f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cafd6229a4e589bd5c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddb4638cf45b25cd575e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bcbea2f9efae42fd9a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddf1638cf45b25ce34fb
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bcbea2f9efae42fd7e2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l’article L. 322-6 de ce code: “Lorsqu'il s'agit de l'expropriation d'un terrain compris dans un emplacement réservé par un plan local d'urbanisme en application des 1° à 4° de l'article
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bccea2f9efae42fdbfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l’article L. 322-6 de ce code: “Lorsqu'il s'agit de l'expropriation d'un terrain compris dans un emplacement réservé par un plan local d'urbanisme en application des 1° à 4° de l'article
Source officiellePôle social
6983b572cdc6046d47eee47e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du code de procédure civile -dispenser les parties des dépens conformément à l'article R 146-6 du code de sécurité sociale Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e2d33109fd079ab7ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e0d33109fd079ab782
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ddd33109fd079ab727
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab76d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
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