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700 du CPC et aux entiers dépens.

Sarthoise à lui verser la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), ainsi qu’aux entiers dépens.

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 4 novembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception.

700 du CPC.

700 du CPC, - l’exécution provisoire ou sa limitation; - la condamnation du demandeur aux dépens.

700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation.

susceptibles d'être déclarés nuls : 1° Un signe qui ne peut constituer une marque au sens de l'article L. 711-1 ; 2° Une marque dépourvue de caractère distinctif ; 3° Une marque composée exclusivement

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