[A] [H] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M. [A] [H] aux dépens ; A l’appui, il expose que M.

L. 2122-11, L. 2231-1, L. 2232-6, L. 2232-9, L. 2261-19 et L. 2261-34 du code du travail, 6.

l’article 2261 et 2272 du code civil ; Au visa de l’article 803 du CPC, ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture intervenue, le 18.12.2025 ; APRES AVOIR DEBOUTE le syndicat des copropriétaires [L

750, 750-1, 818 et 820 du Code de Procédure Civile, 2241 du Code Civil, l'article 42 alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 1 0juillet 1965, - Dire et juger irrecevables les demandes formulées par M.

2241 du code civil.

, articles 89, 1° et 2° ; Vu les dispositions des articles 2229, 2262 et 2265 du code civil ; Recevoir la SCI KAPCAN en son action, la déclarer bien fondée ; Annuler la résolution n°3 adoptée par l’assemblée

1792 et suivants du Code civil et les articles 1641 et suivants du Code civil, - Rejeter toutes les fins de non recevoir de l’association L’ENTREE DES ARTISTES comme infondées, - Juger que la responsabilité

Sur la mise en cause de plein droit de l’accord du 30 juin 2015 L’article L.2261-14 alinéa 1er du code du travail dispose que « lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

480 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 1355 du code civil, Vu le jugement du 5 mars 2015 du tribunal d’instance de Paris 17ème, Vu les articles 2224 et 2241 du code civil, In

Financière du 26 demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 122 et 123 du Code de procédure civile, Vu les articles 544, 2219, 2227, 2258, 2261 et 2272 du Code Civil et suivants, Vu le

L’association LES PEP 75 a soutenu ses demandes dans les termes de ses conclusions N°2, aux fins de voir au visa des articles 145 et 834 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants, 1231

par les dispositions de l’article R.2314-24 du code du travail.

Aux termes de ses conclusions mentionnées comme étant récapitulatives, reçues le 17 octobre 2024, et d’autres conclusions reçues la même date [O] [D] demande au tribunal, au visa de l’article 2262 du Code

2261, 2262, 2271 et 2272 du Code civil, Juger que Monsieur [K] [G] ne rapporte la preuve d’une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire de

2251 du code civil.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -la condamner aux entiers dépens de la présente instance en application des dispositions de l'article 696 du code de

articles 9, 10 et 11 du Décret du 17 mars 1967, Vu les articles 2261, 2265 et 2272 du Code civil, Vu le procès-verbal de l’assemblée générale du 16 juillet 2021, Vu le règlement de copropriété et les