Dans le dernier état de ses demandes, elle sollicitait du tribunal, au visa des articles L. 132-8 du code des assurances et 1240 du code civil, de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes

Selon conclusions notifiées électroniquement le 14 mars 2024, Mme [Y] [D], sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article L.132-8 du code des assurances, 1302-3 alinéa 2 du Code civil et 514 du code

L. 132-8 du Code du Code des Assurances et l’article 970 du code civil.

L.132-8 du code de l’action sociale et des familles.

1188 du code civil et de l'article L.132-8 du code des assurances : condamner la SA Spirica à lui verser les capitaux du contrat d'assurance-vie ;condamner la SA Spirica à lui payer la somme de 3 000

[D] [A] communiquées par RPVA le 18 septembre 2025, expressément visées tendant à voir : " Vu l'article L.112-3 et l'article L.132-8 du code des assurances, Vu les articles 1302 et suivants du code civil

La société LA BANQUE POSTALE aux termes de ses conclusions en réponse, communiquées de la même manière le 29 mars 2024, demande au tribunal, au visa de l'article L.132-8 du code des assurances : A titre

Cardif Assurance Vie devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : « Vu l'article L.132-8 du code des assurances, - DECLARER les demandes de Mesdames [Z] et [B] [R] recevables et bien fondées

Se fondant sur les dispositions de l'article L. 132-8 du code des assurances, relatives aux clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, elles estiment que, depuis 2007, [C] [U] avait choisi la

[G] demande au tribunal : « - Vu les dispositions de l'article L. 132-8 du Code des assurances, - Vu les dispositions de l'article L. 132-12 du Code des assurances, - Vu les dispositions de l'article

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’exonération de la récupération de la créance d’aide sociale Il résulte des dispositions de l’article L. 132-8 du code de la sécurité sociale que des recours sont

enfants de [I] [V] et mentionne une personne n’ayant jamais existé ; que cette clause doit alors être déclarée nulle car ne remplissant pas les critères de l’article L. 132-8 du code des assurances.

Les demandeurs rappellent les termes des articles L 132- 8 et L 132-12 du Code des Assurances relatifs à la désignation d'un bénéficiaire Ils ajoutent que la volonté du souscripteur doit être recherchée

Elle ajoute qu’en application de l’article L.132-8 du Code des assurances, seul l’assuré, Monsieur [F], dispose de la faculté d’effectuer des rachats, totaux ou partiels, et qu’elle ne peut donc se départir

L.132-8 du code des assurances et des articles 414-1, 414-2, 464, 901, 1128 et 1129 du code civil - de : - DECLARER recevable et bien fondée son action ; - CONSTATER que les changements de clauses

Elle précise s’appuyer également sur les dispositions de l’article L 132-8 du code des assurances et l’altèration des facultés mentales de sa tante à compter de 2012.

Au soutien de ses prétentions, elle affirme sur le fondement de l'article L. 132-8 du code des assurances que l'attestation de M.

du code civil, de l'article L. 132-13 du code des assurances et de l'article 700 du code de procédure civile, de : “-DEBOUTER Monsieur [A] [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement