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9 résultats pour « article D667-11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66964106f5112d8edd0575a7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411074e929a9d8fd3524

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D66O N°

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b1e266e89ef11902ff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ordonnance du 11 mai 2023, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une mesure d’expertise, confiée à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d43

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

siège, représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 DEFENDEURS La société INEO NORMANDIE SNC au capital de 2.400,00 €, dont le siège est situé [Adresse 11

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TJ

PC CIVIL

69e2add5cdc6046d479fce1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1103,1104,1217,1224,1225,1227,1228 et 1229 du code civil, aux stipulations contractuelles et aux articles 7 alinéa a) et g), et 24 de la loi du 6 juillet 1989, la résiliation du bail du 11/05/2016 qui

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TJ

PC CIVIL

69e2addccdc6046d479fcf57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l’article 474 du même code, le jugement, dans la mesure où il est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputé contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97416cdc6046d47d16035

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'intersection entre les routes départementales D676 et D75, ils ont été percutés par un véhicule conduit par Madame [G] [Q] [D].

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

passant à [Localité 11] selon un axe Nord-Sud.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SELARL GFG AVOCATS, représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D697

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