* * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, M.

date des 27 septembre et 4 octobre 2024 en vue de l'audience de mise en état du 8 octobre 2024 faisant part de l'accord de la S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/52911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOO N° :8-CH Assignation du : 24 Avril 2025 N° Init : 24/58840 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’

MOTIFS Sur la recevabilité de la contestation, Aux termes de l'article R. 723-8 du code de la consommation, le débiteur peut contester l'état du passif dressé par la commission dans un délai de vingt

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 8 février 2024.

AUTRE(S) PARTIE(S) Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE [Adresse 4] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma BOUCHOUL DÉCISION : réputée

Elle demande au tribunal, au visa des articles L.124-3, L.211-9 et L.211-13 du code des assurances, ainsi que des articles 3 et 6 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, de : la recevoir en ses demandes,

SERENITY ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Stephen CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1235 S.A.R.L.

Par acte extrajudiciaire du 17 avril 2023, la SAS [6] a fait assigner la SELARL [8] devant le tribunal judiciaire de Paris afin que le tribunal déclare que la société [8] ne justifie pas de l'existence

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

AGENCE FRANC dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 S.A.S.

Suivant conclusions soutenues à cette audience et précédemment signifiées par RPVA le 8 juin 2025, M.

Ils réclament la condamnation de cette dernière à leur payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions régularisées par la voie électronique le 30 juin 2022, la société Sacsoc demande au tribunal, au visa des articles 6, 700, 1302, 1184 et 1188 du code civil, de l’article 1110-

RG n° 25/55573 DEMANDERESSE Madame [R] [H] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’

Au soutien de ses prétentions, la SA ADOMA reproche au défendeur d'héberger un ou des tiers sans autorisation et en méconnaissance des articles 9 et 11 du règlement intérieur ainsi que de l'article 8 du

LE FALAFEL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Myriam LAHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1537 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, la société KEEPERS qui succombe, doit supporter la charge des dépens.