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F] épouse [N] née le 06 Août 1980 en ETHIOPIE, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SARL ILIADE AVOCATS, avocats postulant au barreau de METZ, vestiaire : A401 et par

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En outre, aux termes des dispositions de l'article L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution " tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision ".

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2024/681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00197 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : 1)

MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1]

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Celle-ci renvoie aux articles 821-4, 822-4 et 842-1 du plan comptable général (PCG). M.

R.211-4 du code de l'organisation judiciaire, des articles 834 et 835 du code de procédure civile, des articles L143-2 et L145-1 à L145-60 du code de commerce et de l'article 1103 du code civil, de :