[B] [S].

décidée et de tout autre certificat ou avis médical utile, dont ceux sur lesquels se fonde la décision la plus récente de maintien des soins ; 5° Le cas échéant : a) l'avis du collège mentionné à l'article

décidée et de tout autre certificat ou avis médical utile, dont ceux sur lesquels se fonde la décision la plus récente de maintien des soins ; 5° Le cas échéant : a) l'avis du collège mentionné à l'article

B&B PROPERTIES S.A.S.

du [Adresse 9] que de Mme [I] [B] à lui payer la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[B] [A] le 9 octobre 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 1103 et suivants et 2308 du Code civil, de : - condamner M.

Par certificat médical en date du 9 novembre 2023, M. [R] [B] a demandé à la Caisse la prise en charge de ses soins post-consolidation.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [O] [B], succombant au procès, sera tenu aux dépens de l'instance

En conséquence, le tribunal rejette la demande de Madame [S] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] à lui payerla somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER solidairement M.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 15 décembre 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2026 afin de permettre à Madame [T] [B] de prendre connaissance

[B] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 et aux entiers dépens.

[M], – débouter Monsieur [B] [M] de toutes ses demandes, – condamner Monsieur [B] [M] à lui payer la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Monsieur [W] [B] est décédé, laissant pour lui succéder Monsieur [L] [B], Monsieur [U] [B], Monsieur [T] [B], Madame [I] [B] et Monsieur [A] [B] (les consorts [B]).

Des loyers demeurant impayés, Madame [M] [B] a fait signifier le 9 avril 2025 à Monsieur [G] [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

[B] [G] justifie avoir payé par virement du 9 juillet 2024 selon son relevé de compte. Il soutient l’inexécution de son engagement par l’entrepreneur.

Sur la demande en paiement Aux termes de l’article 9 du Code de procédure civile, chaque partie doit établir la réalité des faits qu’elle invoque et nécessaires au succès de ses prétentions, l'article

Ainsi, les conclusions du Docteur [U] étant claires et dénuées d’ambiguïté, il convient de maintenir le taux d’incapacité permanente de Monsieur [B] [O] à 9 %.