700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, comme elle le ferait devant un juge de droit commun.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile dispose que dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer

700 du code de procédure civile.

[J] [G] à leur payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER M.

700 du code de procédure civile.

comme mal fondée, aucun retard de paiement ne pouvant être reproché à monsieur [K] ;débouter madame [J] [H] de sa demande en paiement sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile comme

Elle a sollicité la condamnation de celui-ci à lui payer 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

La SOCIETE GENERALE a conclu à la condamnation de Monsieur [F] [S] payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS.

leurs moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile comme précisé au dispositif.

L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile comme précisé au dispositif.

446-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, comme examiné ci-après.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.