[O] [T] au paiement des entiers dépens, recouvrés en application de l’article 699 du code de procédure civile ; - condamner M.

’instance avec faculté de recouvrement direct selon les dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Sébastien SEROT, avocat, par application de l’article 699 du code de procédure civile ;

696 et 699 du code de procédure civile ;Condamner monsieur [M] [L] à verser à monsieur [V] [K] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Ecarter l’exécution

procédure civile ; CONDAMNER la société [Localité 3] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par Maître Vincent Chamard-Sablier, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure

[D] [X] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 9, 50, 117, 132 à 134, 138, 139, 142, 696, 699, 700, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L131-1 du Code de procédure

dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 07 novembre 2025, la société BOURSORAMA sollicite : « Vu l’article 1104 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

Sur les frais du procès L’article 695 du code de procédure civile énumère les frais du procès qui entrent dans la catégorie des dépens.

mise en demeure conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction sera faite au profit de l’AARPI Quere et Levet, avocats au barreau d’Annecy en application des dispositions de l’article 699 du code

700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SELAS KARILA conformément aux dispositions de l’article 696 et 699 du code de procédure civile,

la société GROUPE SOBEFI aux entiers dépens dont distraction sera ordonnée au profit de la SELARL HORES AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS, en application des dispositions de l'article 699 du Code de

700 du code de procédure civile, - condamner La SCI TROIS FRERES aux entiers frais et dépens dont distraction au profit des avocats de La SASU AZ FOOD, en application de l’article 699 du code de procédure

Par exploit du 24 novembre 2025, qui a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du Code de procédure civile, la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES

700 du code de procédure civile, comme examiné ci-après.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile

1792 à 1792-6 du Code civil, Vu les articles 1231-1 à 1231-3 du Code civil, Vu l’article L242-1 du Code des assurances, Vu l’article L223-22 du Code de commerce, Vu l’article 1240 du Code civil,