par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans à Mme [W] [B] le 03 avril 2024 ; Vu l’absence de réponse audit courrier ; SUR CE, Attendu que l’article 57 du code de procédure civile

[P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R142-10-2 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête de Mme [P

Localité 3] *** Nous, Catherine Trienbach, Vice-Présidente, magistrate coordinatrice du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA [Localité 4] SUIT : Vu l’article

De même, l’article 40 alinéa 3 prévoit que les actes de reconnaissance sont dressés sur un feuillet du registre des actes de naissance suivant les modalités prévues à l’article 57.

L’article L145-2 7° du code de commerce et l’article 57-A de la loi du 23 décembre 1986 autorisent l’adoption conventionnelle du statut des baux commerciaux en cas de location d’un local à usage professionnel

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de LYON, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort ; Vu l’article

De même, l’article 40 alinéa 3 prévoit que les actes de reconnaissance sont dressés sur un feuillet du registre des actes de naissance suivant les modalités prévues à l’article 57.

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de LYON, statuant par décision contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, après débats en audience non publique ; Vu l’article

sa profession et son domicile, mentions obligatoires prévues par l'article 57 du code civil ancien applicable.

[S] [N] [Adresse 1] ALGERIE DEFENDERESSE : Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1

sa profession et son domicile, mentions obligatoires prévues par l'article 57 du code civil ancien applicable.

2 de ce texte, outre les mentions prescrites par l'article 57 du code de procédure civile, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et elle est accompagnée : « 1º Des pièces que le demandeur

Néanmoins, il est établi que l’article 57 A susvisé a été intégré dans la loi du 23 décembre 1986 par l’article 36 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 « tendant à améliorer les rapports locatifs et portant

De même, l’article 40 alinéa 3 prévoit que les actes de reconnaissance sont dressés sur un feuillet du registre des actes de naissance suivant les modalités prévues à l’article 57.

De même, l’article 40 alinéa 3 prévoit que les actes de reconnaissance sont dressés sur un feuillet du registre des actes de naissance suivant les modalités prévues à l’article 57.

De même, l’article 40 alinéa 3 prévoit que les actes de reconnaissance sont dressés sur un feuillet du registre des actes de naissance suivant les modalités prévues à l’article 57.

Par exploit 05 mars 2025 Monsieur [G] [D] et Madame [Y] [D] ont fait assigner Maître [F] [O] devant la présente juridiction aux fins de voir : Vu l’article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986,

ou par les personnes mentionnées à l'article 764.