750, 750-1, 818 et 820 du Code de Procédure Civile, 2241 du Code Civil, l'article 42 alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 1 0juillet 1965, - Dire et juger irrecevables les demandes formulées par M.

Vu les articles L131-2 et R131-1 du code des procédures civiles d’exécution, susvisés.

Les condamner au paiement de la somme de 4500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[N] [W] née [K] à lui payer la somme 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance ; A titre subsidiaire • Prononcer, la résiliation du

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui comprendrons le coût du commandement de payer.

455 et 768 du code de procédure civile.

[V] [E] au paiement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens comprenant les frais de commissaire de justice ; La décision a

n’était pas probant au sens de l’article 47 du code civil.

K] ET ASSOCIES la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société anonyme [D] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

: Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 de code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L’ article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

de Rouen du 19 juillet 2022, Condamner Mme [W] [P] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [W] [P] aux dépens.

[P] [D] à lui payer la somme de 500 euros pour procédure abusive, - condamner M. [P] [D] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - débouté Madame [M] [O] [J] de sa demande au titre des dépens ; - condamné Monsieur [A] [N] [T] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code