Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 26 mars 2026 prorogé au 10 avril 2026, le jugement contradictoire

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 19 mai 2026, le jugement contradictoire et en premier

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 07 mai 2026, prorogé au 19 mai 2026 le jugement contrdictoire

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 26 mars 2026 prorogé au 10 avril 2026, le jugement contradictoire

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 19 mai 2026, le jugement contradictoire et en premier

Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, après que la cause ait été débattue à l’audience du 13 Février 2026.

700 du code de procédure civile.

1103 du code civil, vu l’article 1217 du code civil, vu les articles 1224 et suivants du code civil, vu les articles 1231 et suivants du code civil, vu les articles 1352 et suivants du code civil,

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens. *** A l’audience d’incidents

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile DEMANDERESSE : Société [Localité 1] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocats

4 du code de procédure civile.

Par suite Madame [T] [W], partie succombant, sera condamnée aux dépens de l’instance et à une indemnité de procédure de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.