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713 résultats pour « article 455 du CPC et sollicitent de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6622b68bc91e3bdd7a88d9c4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Ils soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : A titre principal : -Voir débouter la REGIE

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[O] [I] et Mme [O] [K] [V] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : -Voir condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242a02fc178212f7e345

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [N] et Mme [Z] épouse [W] [I] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : - Dire qu'il n'est

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5cdb89538338ecde82a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[E] [X], représenté par son conseil, soutient oralement ses dernières conclusions auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : Voir débouter la SA CREDIT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a5ccdc6046d477c4729

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 09/03/2026, la RIVP soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : - Voir prononcer la résiliation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370019f939ca6242dd34

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] [P], Mme [M] [Z] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : - voir prononcer la résiliation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [K] et Mme [I] [Q] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : -A titre principal : - constater

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57bbcdc6046d477c187a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIS HABITAT-OPH soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : - Prononcer la résiliation judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370419f939ca6242dd8d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[R] [E] et Mme [J] [N] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : -voir valider le congé pour

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b685c91e3bdd7a88d858

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La SCI [L] [N] ALSACE soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -Voir constater qu'un bail verbal

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10754a01215df779642

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [V] [R] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -A titre principal : - Voir constater la résiliation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [K] et Mme [J] épouse [M] [W] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : - A titre principal

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b68cc91e3bdd7a88d9cc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] [R] et Mme [X] [I] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : -A titre principal : -Voir

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242802fc178212f7e31b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [H] [S] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : A titre principal :Voir déclarer recevable

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6584912ee41137cbf9fc8455

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[C] [N] et Mme [C] [Y] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : -A titre principal : -Voir

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TJ

1ère Chambre Civile

69d6d179cdc6046d47928c7b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

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TJ

1ère Chambre Civile

69d6d17dcdc6046d47928cee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

455 du CPC de voir la juridiction : -Juger que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c67bcdc6046d479dd284

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

exposé de ses moyens en application de l’article 455 du CPC, de voir la juridiction : -Annuler l’acte de notoriété acquisitive reçu par Maître [R] notaire à [Localité 6], le 25 avril 2002 publié au service

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

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