700 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

[J] [I] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure

[Z] [H] sera condamné à payer les dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, - LES CONDAMNER solidairement en tous les dépens, dont distraction au profit de Marie-Ange SEBELLINI, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure

[B] [V] au paiement d'une indemnité de 2 000 euros au sens de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire au titre de l'article 514 du code de procédure

Le texte précise que l'alinéa 4 de l'article 1343-5 du code civil est alors applicable.

Selon l'article 299 du code de procédure civile « si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué faux, il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux comme il est dit aux articles 287

de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

 805 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

4, 5, 31 et 954 du code de procédure civile. 1.