L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/07788.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/07098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHN DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/08583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM6J N° PARQUET : 23-1650 N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 MJG [1] [1] Expéditions

ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHHJ AFFAIRE : [Y] [O] [J], [A] [X] [H] [N] épouse [J] C/ [M] [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE

S'agissant au même titre du moyen tiré de l'absence de mise en concurrence du syndic dans le cadre de son renouvellement, il convient de rappeler que conformément à l'article 21 alinéa de la loi n°65-557

MOTIVATION Sur la caducité de la saisie conservatoire du 21 mars 2025 : L’article R 511-8 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « lorsque la mesure est pratiquée entre les mains d'un

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et la République Centrafricaine, les actes et décisions judiciaires de l'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 21 de l'accord

La même affaire s'est trouvée enrôlée sous le n° RG 25/2228 fixée à l'audience du 25 mars 2026.

En d’autres termes, si aucun relevé de caducité n’est sollicité dans le délai imparti, l’ordonnance d’injonction de payer n°21-25-000235 du 7 avril 2025 sera automatiquement annulée.

Ayant obtenu le 21/01/21 la partie théorique de l’examen, et devait suivre la formation pratique pour être diplômée.

Cette affaire a été enregistrée sous le numéro RG 21/431.

le greffe et enregistrée sous le numéro de RG 25/00173.

Cité selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, monsieur [G] ne comparaît ni ne se fait représenter.

[C] [S], se disant né le 25 septembre 1957 à [Localité 4], n’a pas acquis la nationalité française sur le fondement de l’article 21-13-1 du code civil; DÉBOUTER M.

839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/13733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHYZ Madame Frédérique

- N° Portalis 352J-W-B7J-DANFG N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires

[G] [Z] né le 02 Octobre 1991 à [Localité 1] ( MAROC ) de nationalité prise le 21 mai 2026 par M. PREFET DES BOUCHES DU RHONES notifiée le 21 mai 2026 à 10h20 ; Vu la requête de M.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2N Minute : JUGEMENT Du