] 55, [Localité 157] [Adresse 91], [Adresse 135], [Adresse 164], [Adresse 165] [Localité 180] [Adresse 91], [Localité 153] [Adresse 91], [Localité 148] 55 et Boisco 55.

] Madame [CN] [NA] [Adresse 52] [Localité 154] Monsieur [E] [YD] [Adresse 143] [Localité 153] Madame [IN] [YD] [Adresse 52] [Localité 154] Monsieur [FZ] [HE] [Adresse 143] [Localité 153] Madame [XR

] Madame [R] [MA] [Adresse 42] [Localité 1] Monsieur [VA] [K] [Adresse 95] [Localité 109] Madame [KC] [CS] [Adresse 40] [Localité 156] Monsieur [HA] [CS] [Adresse 40] [Localité 156] Madame [UP] [PR

L’article 838 du même code permet un partage partiel, à condition que tous les co-indivisaires soient d’accord.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00022 - N° Portalis

Par assignation du 13 février 2026, la société MCF CIFA 1-2-3 demande que la société YOYA FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer

Monsieur [G] [Y] [A] [S] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 154 Monsieur [D] [Q] [O] [J], demeurant [Adresse

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement Par application combinée des articles L312-1, L311-1 6°, et L311-1 2° du code de la consommation, les dispositions dudit code sont applicables uniquement

Civ 3ème, 9 février 2017, n°15-26.908) Possède la qualité d’opposant, au sens de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, le copropriétaire ayant voté pour une résolution non adoptée (Civ.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de dommages et intérêts, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, Et constater l’exécution provisoire de plein droit.

de dommages et intérêts, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, Et constater l’exécution provisoire de plein droit.

-Condamner Madame [G] [V] à payer à Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E] la somme de 1500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

, 152 et 153, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

intérêts au taux de 2,47 % à compter du 20 août 2025, • le condamner à payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, • le condamner aux dépens.

Casanova et 97-99 avenue Paul Vaillant Couturier, 93150 LE BLANC MESNIL, cadastré section AO 155, AO 156, AO 157 lots n°29 et 70, et aux opérations de liquidation et partage de ladite indivision par le

L’article 789 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, pour statuer sur les exceptions de procédure.

Sur l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 : L’article 10-1 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 issu de la loi du 13 décembre 2000 et modifié par l’article 90 de la loi n°2006-872 du 13 juillet