vente par licitation de l’immeuble situé à [Adresse 8] [Localité 5][Adresse 9], cadastré section AC n° [Cadastre 1] pour 08 ares 21 centiares, COMMET pour y procéder conformément aux dispositions des articles

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du code des procédures

l’article 1134 ancien du Code civil, Vu l’article 1271 alinéa 1 ancien du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables et fondées les demandes formées par les consorts [N].

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R 221-33 à R 221-38 et R 221-39 du code des procédures

du tribunal judiciaire de MARSEILLE du bien immobilier sis [Adresse 6] et cadastré section [Cadastre 9] E, numéro [Cadastre 8], RAPPELLE que cette vente aura lieu dans les conditions prévues aux articles

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE PARTAGE L’article 815 du Code civil dispose que nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision, et que le partage peut être toujours provoqué, à moins qu’il n’y

[S] [J] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : « Vu l’article 815-5-1 du code civil Vu les articles 1377 et 1271 à 1281 du code de procédure civile - AUTORISER la vente sur licitation

cadastré sous les références section ZR numéro [Cadastre 24], laquelle répondra aux dispositions des articles 1271 et suivants du code de procédure civile et aux conditions du cahier des charges devant

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du code des procédures

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281du présent code.

judiciaire de MARSEILLE du bien immobilier sis à LA CIOTAT et cadastré section AM, numéros [Cadastre 4] et [Cadastre 5], lot n°3, RAPPELLE que cette vente aura lieu dans les conditions prévues aux articles

ou attribués ; Que la vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 du même code, et pour les meubles, dans les formes prévues aux articles 110 à 114 et 116 du

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 du Code de procédure civile et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R 221-33 à R221-39 du Code

tribunal judiciaire de MARSEILLE du bien immobilier sis [Adresse 8] et cadastré section C, numéro [Cadastre 2], lots n°89 et 81, RAPPELLE que cette vente aura lieu dans les conditions prévues aux articles

procédure civile et des règles relatives au partage judiciaire, une fois la licitation ordonnée par une décision irrévocable, le tribunal est tenu de la mettre en œuvre, selon les règles prévues aux articles

En telle hypothèse, la vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 du même code et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 du même code, et pour les meubles, dans les formes prévues aux articles 110 à 114 et 116 du décret n°92-755 du

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du code des procédures