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5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

1 avril 2025

700 du code de procédure civile.

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc0c52714c33ca4583a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 12 du code de procédure civile, le juge peut redonner aux faits leur exacte qualification juridique.

Source officielle

Chambre Civile

695ec090cdc6046d478ba463

2 janvier 2026

À titre liminaire, et en vertu de l'article 12 du code de procédure civile qui impose de redonner aux faits leur exacte qualification juridique, il est relevé que la demande de nullité formée subsidiairement

Chambre 01

66335af9c0d3e3fe99cadad3

12 avril 2024

700 du Code de procédure civile

Contentieux général Proxi

68f2ae72e97b8c182997965b

7 juillet 2025

L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

JCP REFERES

6786e557df5b5c7d10caccdf

8 janvier 2025

Après débats à l'audience du 08 Novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5cc1dca99f26392ad5

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile, outre les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Contentieux général Proxi

679aa484e9a46d1f5a769e7e

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile, -de la condamner aux dépens.

JAF Cab 8

679bfee043b3d977d8cd376c

9 janvier 2025

233 du code civil, le divorce de : .

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162d0b9f94e984650baf6

10 janvier 2024

700 du code de procédure civile.

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d6255b5

4 juillet 2025

Après débats à l'audience du 29 avril 2025, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf46d34da2cbdcd8772

6 janvier 2025

700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant le coût du commandement de payer.

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d91e2a18bd08ce38c1a

15 juillet 2024

juillet 2023, o la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile o les entiers dépens, " juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire.

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba7cdc6046d473adc8a

19 mai 2026

[H] [Y] sera condamné à verser aux demandeurs la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

JCP REFERES

677efc63b01eea4cf01acb6f

3 janvier 2025

Après débats à l'audience du 12 Novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Contentieux général Proxi

679aa433e9a46d1f5a769924

14 janvier 2025

DEBATS: Audience publique du : 12 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 14 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 14 Janvier 2025 par Jean-Paul BONNIER

JEX

662aa1d6c8a1343b8cd6304a

25 avril 2024

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88ce

8 juillet 2024

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions quant à l’exposé détaillé des prétentions et moyens.

JCP FOND

69ea9447cdc6046d474ef87e

13 avril 2026

Après débats à l'audience du 12 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

JCP REFERES

677efc58b01eea4cf01ac9c7

3 janvier 2025

Après débats à l'audience du 12 Novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées