[T] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, et l’article 1231-1 du code civil, de : DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [T] [A] en l'ensemble de ses demandes

[R] [P] [Y] et Madame [L] [S] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1241 et 1242 du code civil des anciens articles 1382 et 1384 du code civil, de : “ - DIRE ET JUGER solidairement responsables

, 1243 et 1383 du Code Civil, -à titre subsidiaire, -débouter M.

Par dernières conclusions notifiées le 14 novembre 2025, Mme [I] représentée par Mme [G] [A], sa tutrice et la Sa Acm Iard demandent, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil, de l’article

[Y] du 2 septembre 2022, Vu les articles 1792 et s., 1137, 1231 et s., 1241 et s., 1641 et s. du code civil, Vu les articles L 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 du code de l'environnement et L 271-4 du

, 1241 et 1242 du Code civil.

à 1242 du code civil, à procéder à des travaux préconisés par M.

[J] [G] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1217, 1219, 1231-1, 1240 et 1241, 1347 du code civil, de : -DEBOUTER les époux [N] de toutes leurs demandes fins et conclusions, Dans tous

L’article 1241 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; L’article 1241 du même code dispose

[Z] sur le fondement des articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, également cités au visa du dispositif de ses conclusions.

Ce faisant, l’expert n’a retenu aucune faute au sens des articles 1240 et 1241 du code civil de la part de la SCCV, la cause des désordres résultant de la simple configuration des lieux.

n°2 notifiées le 14 avril 2026, la SCI Decide demande au juge de la mise en état, au visa de l’article 1242 du code civil, de : condamner in solidum et par provision monsieur et madame [U] au paiement

-3 du code des assurances ; qu’à titre subsidiaire, la société [H] le Rex a engagé sa responsabilité sur le fondement de la responsabilité du fait des choses visée à l’article 1242, aliéna 1er, du code

le fondement de l’article 1240 du code civil.

[N] sollicite : « Vu l’article 100 du Code de procédure civile ; Vu les articles 30, 31, 32-1, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1230, 1240 du Code civil ; Il est demandé au Tribunal

A l'appui de leurs prétentions, les époux [H] font essentiellement valoir, sur le fondement de l'article 1240 du code civil : - sur les désordres, que les travaux de terrassement ont fragilisé le poteau

assureur MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à lui payer la somme de 17,28 euros au titre des articles 1240 et 1241 du Code civil ; * En tout état de cause, Condamner solidairement tous succombant

en date du 2 janvier 2023 relevant l’incapacité actuelle de [D] [M] à reprendre son travail, bien qu’elle souhaite le faire ultérieurement Un courrier de la médecine du travail également en date du 2