En effet, les missions de l'architecte, maître d'oeuvre d'exécution, ne peuvent être confondues avec celles d'un chef de chantier ou d'un conducteur de travaux.

Adresse 2]), Monsieur [S] [E] a conclu le 5 mai 2022, après défaillance de l'entreprise à laquelle les travaux avaient été initialement confiés, avec la société Dylyd, en présence de la société [R] [B] Architecte

réalisation des travaux de ravalement qu'il a engagés, et ce dernier a, le 14 octobre 2022, fait assigner, en garantie la SAS Patrimoine et Rénovation, entreprise ayant réalisé le ravalement, la SARL Cases Architecte

, tels notamment les architecte, maître d’oeuvre et géomètre, lesquelles relèvent alors du régime qu’elle gère au titre des couvertures vieillesse et invalidité-décès.

DEMANDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ILOT MAIRIE,[Adresse 11] , représenté par son syndic en exercice, la société VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER, SAS dont le siège social est situé

travaux d'urgence, d'amélioration énergétique et de confort intitulé "Ventilation", considérés nécessaires par le rapport de diagnostic architectural, consécutif à la visite de la résidence par l'architecte

[I] [W], architecte, a été mandaté comme maître d'oeuvre, la société SACET est intervenue au titre du plancher bois et M. [Y], artisan, est intervenu pour poser le carrelage.

Ce bien immobilier a fait l'objet de travaux de transformation et d'aménagement réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de la SARL Bruther Architectes.

Par courrier en date du 10 juin 2022, la SAS ZEBRANDCO, ayant succédé à la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE en qualité de maître d’oeuvre, a mis en demeure la SAS TBS d’avoir à lever l’ensemble

En qualité de professionnel, le maître d'oeuvre est responsable de la qualité de son projet.

GODET ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 21] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 14] représentées par Maître Denis PARINI de la SELARL

ASSOCIES ARCHITECTES Maître Patrice LEMIERGE, avocat au Bareeau de ROUEN, avocat plaidant 18 rue Brézin 75014 PARIS S.A.

en date du 2 mars 2023, la société FOCH INVESTISSEMENTS a également fait assigner les sociétés ALBINGIA, assureur dommages-ouvrage, AR CONCEPT, en charge du lot “réalisation des fouilles”, GRISAN ARCHITECTE

23.014) ; Que les constructeurs dont la responsabilité peut être recherchée sont non seulement les entreprises chargées de la réalisation des travaux à l’origine des troubles, mais également les architectes

Ont notamment participé à l’opération de construction : - la société LH Architecte, maître d’oeuvre de conception, assurée auprès de la MAF; - M.

ou du maître d'oeuvre.

Il précise avoir transmis le devis de son maître d’oeuvre le 3 novembre 2022 au conseil des défendeurs. Il réfute le grief selon lequel il aurait refusé de participer aux opérations de bornage.

L’article G.6.1.2 du cahier des clauses générales du contrat de maîtrise d’oeuvre stipule qu’en cas de pluralité de maîtres d’oeuvre, entendus au terme de l’article G 1 comme un ‘architecte diplômé inscrit