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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ALGERIE à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdea6cdc6046d475deb15

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Régulièrement assignée à personne morale, la société AIR ALGERIE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, majeur, - [K] [L], le 16 novembre 2005 à ALES, majeure.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CONSTATER que le lien de filiation entre Mme [G] [O] née le 01/08/2000 à [Localité 3] (Algérie) et Monsieur [A] [O] est établi.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d9534dcdc6046d47cece1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

application des règles européennes qui constituent les règles de droit commun.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Je ne veux pas repartir en Algérie. Je comprends bien mais j’ai dit que je ne peux pas partir en Algérie, j’ai peur des représailles. Je veux repartir au Portugal. Le Portugal ne veut pas m’aider.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7072cdc6046d477dfd5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Moi ici j’ai un enfant, je ne peux pas faire ça aller en Algérie. Je ne peux pas laisser mon fils. Je peux prendre ma femme et mon fils avec moi. Vous ne me reverrez plus jamais ici, si je sort.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5a0cdc6046d4792e7e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] reçue le 07 Avril 2026 à 10h03, concernant : Monsieur X se disant [B] [K] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je venais rendre visite à ma soeur à [Localité 2], elle a des problèmes en algérie, j'étais venu avec mon père, mon père est reparti en espagne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

algérienne - X se disant [H] [I], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cb6cdc6046d4721b542

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il est Algérien selon ses dires, l'Algérie a été saisie. Il est convoqué le 29 avril auprès du Consulat d'Algérie pour un entretien.

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93ecdc6046d4791d4b5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Je n’ai personne en Algérie pour me renvoyer mon passeport. Je n’ai aucun contact. Me [V] [G] entendue en ses observations : je soulève un défaut de diligences suffisantes de l’administration.

Source officielle
TJ

JLD

69d41057cdc6046d47555950

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté(e) de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties sont liées par le devis du 6 avril 2021 de la société ALM RENOV & DECOR adressé à Monsieur [R] [H] d'un montant de 6072 euros, s'agissant de travaux d’application d’une nouvel enduit après

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f44cdc6046d471f835c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les mesures d'isolement et de contention peuvent également faire l'objet d'un contrôle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application du IV de l'article L. 3211-12-1.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc1cdc6046d4721b62b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Demande de laissez passer transmise au Consulat d'Algérie qui n'a pas encore répondu, relance le 8 avril 2026. Il n'a pas remis de copies de documents d'identité. Pas de garantie de représentation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67cecdc6046d4722a4ee

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 108

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. l'algérie va pas me reconnaitre que je suis algérien, j'ai pas de documents d'identité Me [D] [A] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il fait l'objet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04719cdc6046d4709dd23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La personne étrangère déclare : ne me renvoyez pas en Algérie. Vous êtes en train de me dire que je suis algérien alors que je suis marocain. Si vous voulez me renvoyer en Algérie, renvoyez-moi.

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