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52 392 résultats pour « appel de la partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Liquidation D.I

69dfee86cdc6046d475f0b09

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Reçu la constitution de partie civile de M. [J] [L],Déclaré M. [H] [P] et M.

Source officielle

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TJ

Liquidation D.I

69dfee5acdc6046d475f073a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FILEZ, désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale, assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8128da9e15c5131fb5f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement contradictoire du 3 février 2015, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les prévenus, reçu la constitution de partie civile de Mme [U] et l'a déboutée de ses demandes.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6f8cdc6046d479c9881

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Reçu la constitution de partie civile de Mme [L] [X],Déclaré M.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfeeaacdc6046d475f0e2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette demande vaut constitution de partie civile si l'action civile est mise en mouvement(...).

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee7acdc6046d475f0a15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Statuant sur l’action civile, le présient du tribunal correctionnel a : Reçu la constitution de partie civile de M. [P] [S],Déclaré M.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee9ccdc6046d475f0cee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Reçu la constitution de partie civile de Mme [W] [T],Déclaré M.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6f1cdc6046d479c97f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l’affaire entre : PARTIE CIVILE : S.A.R.L.

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TJ

Liquidation D.I

6a10b6ffcdc6046d479c993c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

fin à l’intervention de la partie civile, a refermé sa vitre que M.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee72cdc6046d475f094a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Reçu la constitution de partie civile de Mme [Q] [J],Déclaré M.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee76cdc6046d475f09af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Reçu la constitution de partie civile de M.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6e3cdc6046d479c96c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, il apparaît équitable d’allouer à la partie civile la somme de 2000 euros.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b708cdc6046d479c99f4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Déclaré recevable la constitution de partie civile de [N] [X] ;Déclaré recevable la constitution de partie civile de [D] [T] ;Déclaré recevable

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6accdc6046d479c9237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, il apparaît équitable d’allouer à la partie civile la somme de 800 euros.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee57cdc6046d475f0715

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La partie civile argue avoir subi l’obstination de M.

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TJ

Liquidation D.I

6a10b704cdc6046d479c99b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Reçu la constitution de partie civile de Mme [A] [G],Déclaré M.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee95cdc6046d475f0c62

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Reçu la constitution de partie civile de M. [S] [Q],Déclaré M.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee90cdc6046d475f0bf8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

fois, en cause d'appel.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd6cdc6046d47090bda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

,les consorts [Y] n’avaient aucun moyen procédural de remettre en cause la décision pénale, l’appel de la partie civile n’étant ouvert que dans les limites strictes de l’article 470-1 du code de procédure

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TJ

Liquidation D.I

69dfee83cdc6046d475f0acf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Reçu la constitution de partie civile de M. [T] [J] [C],Déclaré M.

Source officielle