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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : CAF
é par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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11 janvier 2024
Familiale d’Indre et Loire a notifié à Madame [D] [F] un indu de 3.949,98 € au titre de l’allocation de parent isolé, de 1.189,48 € au titre de l’allocation de soutien familial et de 422,59 € au titre
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Chambre 26 / Proxi fond
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8 avril 2024
Elle expose être fonctionnaire et être rémunérée environ 2 000 € par mois, et percevoir l'allocation pour parent isolé de 587 €.
Pôle social
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10 avril 2026
En l'espèce, Mme [R] [V] [W] a, par décision du 10 juin 2021, obtenu de la part de la CDAPH l'AEEH, le complément 2 ainsi que la majoration parent isolé du 1er mai mai 2021 à août 2024 au titre de l'enfant
TECH SEC. SOC: HM
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20 décembre 2023
l’AAEH et son complément rétroactivement depuis le 1er septembre 2023Attribuer à Monsieur [E] l’allocation spécifique de parent isoléOrdonner l’affiliation gratuite de M.
CTX Protection sociale
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8 avril 2026
Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24SR N° Minute : 26/00483 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS
Chambre civile 1
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13 avril 2026
Sa mauvaise foi est patente. En réponse, M.
Surendettement
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S’agissant de sa situation personnelle, elle a indiqué s’être séparé de son mari, le divorce étant en cours, élever désormais seule sa fille et toucher l’allocation de soutien familiale en tant que parent
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba71bfd75b73b3e43bca
13 janvier 2025
sa compétence, à savoir les trop-perçus de prime d'activité majorée, d'allocations familiales, d'allocations de base, de prime à la naissance et d'allocation de soutien familial.
67f426174e0040aa3736037b
7 avril 2025
Par décision du 16 août 2023, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment accordé aux parents de [D] [J] le renouvellement de l’allocation d’éducation de l’
JAF Cabinet 4
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11 juillet 2024
20] verse au parent créancier éligible (parent isolé avec un enfant de moins de 20 ans), qui en fait la demande, une allocation de soutien familial complémentaire.
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21] verse au parent créancier éligible (parent isolé avec un enfant de moins de 20 ans), qui en fait la demande, une allocation de soutien familial complémentaire.
PPEP Surendettement
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8 janvier 2026
logement, 422 € - Allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé (AEE), 151,80 € - Majoration parent isolé, 266 € Il apparaît que pour le mois de septembre 2025, Madame [I] [B] a perçu 1 455,32 €
J.L.D.
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de la mesure d’isolement non seulement rappellent le contexte dans lequel est intervenue l’hospitalisation sous contrainte du patient, lequel a interdiction d’entrer en contact avec ses parents suite à
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3 avril 2026
si l'état de santé du patient rend le renouvellement de la mesure nécessaire au delà de ces durées, et statuer avant l'expiration de la quatre-vingt seizième heure d'isolement ou la soixante-douzième
J.L.D-HODML
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C’est ma famille qui a appelé la police alors que je n’ai rien fait. Je fume 4 à 5 joints pour dormir. J’ai repris mon traitement. Oui, j’étais en isolement. J’ai 3 frères et mes parents à la maison.
JCP-surendettement
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2 juillet 2025
son enfant handicapé et 270,39 euros de majoration pour parent isolé.
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11 avril 2024
membres n'exerçant pas d'activité professionnelle, bénéficiaire du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant ou de l'allocation parentale d'éducation, est affilié obligatoirement à l'assurance
677da9aab032d83cfd3ede72
2 janvier 2025
Une majoration pour parent isolé est ajoutée si le parent assume seul la charge de son enfant.
Chambre référés
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Les demandeurs justifient de la participation de la SARL LBM Isolation aux travaux d’isolation thermique sur le bien litigieux par la production de factures en date des 20 janvier et 1er décembre 2017
4 ème chambre Cabinet D
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Elle perçoit de la CAF : allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé : 452 € allocations familiales : 487 € complément familial : 289 € majoration parent isolé : 60 € RSA : 839 €”.