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212 résultats pour « allocation de parent isolé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : CAF

é par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb93

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Familiale d’Indre et Loire a notifié à Madame [D] [F] un indu de 3.949,98 € au titre de l’allocation de parent isolé, de 1.189,48 € au titre de l’allocation de soutien familial et de 422,59 € au titre

Source officielle

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824bb4e82250580d1f96c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle expose être fonctionnaire et être rémunérée environ 2 000 € par mois, et percevoir l'allocation pour parent isolé de 587 €.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea643acdc6046d474b6a59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, Mme [R] [V] [W] a, par décision du 10 juin 2021, obtenu de la part de la CDAPH l'AEEH, le complément 2 ainsi que la majoration parent isolé du 1er mai mai 2021 à août 2024 au titre de l'enfant

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l’AAEH et son complément rétroactivement depuis le 1er septembre 2023Attribuer à Monsieur [E] l’allocation spécifique de parent isoléOrdonner l’affiliation gratuite de M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b3cdc6046d4791a0c6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24SR N° Minute : 26/00483 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sa mauvaise foi est patente. En réponse, M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b53cdc6046d472198a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S’agissant de sa situation personnelle, elle a indiqué s’être séparé de son mari, le divorce étant en cours, élever désormais seule sa fille et toucher l’allocation de soutien familiale en tant que parent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba71bfd75b73b3e43bca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sa compétence, à savoir les trop-perçus de prime d'activité majorée, d'allocations familiales, d'allocations de base, de prime à la naissance et d'allocation de soutien familial.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f426174e0040aa3736037b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par décision du 16 août 2023, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment accordé aux parents de [D] [J] le renouvellement de l’allocation d’éducation de l’

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

669ab48a30bd4f0c3f6c08e9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

20] verse au parent créancier éligible (parent isolé avec un enfant de moins de 20 ans), qui en fait la demande, une allocation de soutien familial complémentaire.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66db4de9f06e1567cddafb19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

21] verse au parent créancier éligible (parent isolé avec un enfant de moins de 20 ans), qui en fait la demande, une allocation de soutien familial complémentaire.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

696ab71fcdc6046d4794624d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

logement, 422 € - Allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé (AEE), 151,80 € - Majoration parent isolé, 266 € Il apparaît que pour le mois de septembre 2025, Madame [I] [B] a perçu 1 455,32 €

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416644e0040aa3735cb5b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la mesure d’isolement non seulement rappellent le contexte dans lequel est intervenue l’hospitalisation sous contrainte du patient, lequel a interdiction d’entrer en contact avec ses parents suite à

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00d8dcdc6046d470562f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

si l'état de santé du patient rend le renouvellement de la mesure nécessaire au delà de ces durées, et statuer avant l'expiration de la quatre-vingt seizième heure d'isolement ou la soixante-douzième

Source officielle
TJ

J.L.D-HODML

66964186f5112d8edd058b59

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C’est ma famille qui a appelé la police alors que je n’ai rien fait. Je fume 4 à 5 joints pour dormir. J’ai repris mon traitement. Oui, j’étais en isolement. J’ai 3 frères et mes parents à la maison.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8bdf33e738545ad16e50

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

son enfant handicapé et 270,39 euros de majoration pour parent isolé.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba7c0d3e3fe99cae30a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

membres n'exerçant pas d'activité professionnelle, bénéficiaire du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant ou de l'allocation parentale d'éducation, est affilié obligatoirement à l'assurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede72

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Une majoration pour parent isolé est ajoutée si le parent assume seul la charge de son enfant.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les demandeurs justifient de la participation de la SARL LBM Isolation aux travaux d’isolation thermique sur le bien litigieux par la production de factures en date des 20 janvier et 1er décembre 2017

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac21cdc6046d47ebfd61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle perçoit de la CAF : allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé : 452 € allocations familiales : 487 € complément familial : 289 € majoration parent isolé : 60 € RSA : 839 €”.

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