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1 258 résultats pour « allocation aux handicapés adultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6696b6e89a603a692910af31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d'un minimum fixé par décret et par référence à l'allocation

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696550bfcdc6046d4710499a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

titre principal, de l’intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d’un minimum fixé par décret et par référence à l’allocation

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddf96af9fd1f8096692a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la commission départementale d'orientation des infirmes ou des services et organismes débiteurs des prestations familiales octroyant l'allocation aux handicapés adultes instituée par l'article 7 de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fd2cdc6046d47e2a6a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [T] une allocation adultes handicapés pour la période de mars 2017 à novembre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f3381cdc6046d47dec837

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

adulte handicapée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89bacdc6046d473c6b01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 5 septembre 2025, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés au motif que le taux d’incapacité évalué au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89afcdc6046d473c6a43

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, dans les conditions prévues au titre 2 du livre 8 dudit code, une allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e6e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation aux Adultes

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1891d5cdc6046d4747bf34

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sa demande d’ Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d959c1cdc6046d47cf4e3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd6233cdc6046d4722264a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 11 mars 2024, la Maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace informait Monsieur [U] [K] qu’elle refusait de lui octroyer l’allocation aux adultes handicapés

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1891fdcdc6046d4747c271

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96ae5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

demande en ligne d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de carte mobilité inclusion mention invalidité et stationnement.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1891f0cdc6046d4747c162

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc88638cf45b25cb5e63

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 27 septembre 2022, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au motif que son taux d’incapacité

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d95714cdc6046d47cf1a33

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f4cdc6046d473d5306

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La MDPH de la Meuse, régulièrement représentée a maintenu sa décision de refus d'attribution de l’allocation adulte handicapé.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160bccdc6046d4780b95f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A compter du 1er janvier 2024, la CAF de la Manche a repris le versement de l'allocation adulte handicapé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68715e3bd395d6ba9f2a5c96

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’allocation aux adultes handicapés : Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux adultes handicapés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68715e39d395d6ba9f2a5c62

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette occasion, Madame [U] [D] demande au tribunal de lui accorder le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés.

Source officielle