à la CFTC, puis sans affiliation confédérale et enfin en étant affilié à l'UNSA, que l'UNSA n'a ni capacité ni légitimité pour prétendre être représentative au sein de la société, la liste aux élections

à la CFTC, puis sans affiliation confédérale et enfin en étant affilié à l'UNSA, que l'UNSA n'a ni capacité ni légitimité pour prétendre être représentative au sein de la société, la liste aux élections

Il expose que Madame [G] [W], affiliée au régime frontalier par la caisse primaire d’assurance maladie à compter du 1er juillet 2014, a sollicité la radiation de son compte pour être affiliée à l’assurance

Il expose que Madame [U], affiliée au régime frontalier par la caisse primaire d’assurance maladie à compter du 1er juillet 2014, a sollicité la radiation de son compte pour être affiliée à l’assurance

à la CFTC puis sans affiliation confédérale et enfin en étant affilié à l'UNSA, que l'UNSA n'a ni capacité ni légitimité pour prétendre être représentative au sein de la société, la liste aux élections

suisse , d’autre part , mais qui , sur leur demande, sont exemptés d’affiliation obligatoire au régime suisse d’assurance maladie en application des dispositions dérogatoires de cet accord, sont affiliés

Elle soutient qu’une confédération et le syndicat qui lui est affilié ne peuvent désigner ensemble un nombre de représentants syndicaux supérieur à ce que prévoit la loi et les conventions collectives

Elle soutient qu’une confédération et le syndicat qui lui est affilié ne peuvent désigner ensemble un nombre de représentants syndicaux supérieur à ce que prévoit la loi et les conventions collectives

de laquelle elle a été affiliée sur la base du seuil minimum d’affiliation ; que depuis cette date, l’AGESSA communique à l’IRCEC (anciennement CREA) les revenus de droits d’auteurs perçus et soumis à

Les articles R. 2122-33 à R. 2122-42 du même code définissent ces conditions.

fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.

fixées par décret, tous les effets d'un jugement et qui confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.

Sur l’affiliation de [W] [G] à la CARPIMKO  La CARPIMKO, instituée par décret du 19 juillet 1948, représente la Section Professionnelle des Auxiliaires Médicaux, à laquelle sont obligatoirement affiliés

de cet accord, sont affiliés obligatoirement au régime général dans les conditions fixées par l'article L. 160-1. 

fixées par décret, tous les effets d’un jugement et confère notamment le bénéfice de l’hypothèque judiciaire ».

Il est ainsi constant que le président ou le dirigeant d’une SELAS connaît une double affiliation : - une affiliation au régime général de sécurité sociale s’agissant de l’exercice de ses fonctions de

fixées par décret, tous les effets d’un jugement et confère notamment le bénéfice de l’hypothèque judiciaire.

Il est ainsi constant que le président ou le dirigeant d’une SELAS connaît une double affiliation : - une affiliation au régime général de sécurité sociale s’agissant de l’exercice de ses fonctions de