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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd34b
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce jugement avait pour parties l’Administration des Douanes et la société PROLINAIR, et pour objet l’annulation de l’AMR n° 2014/60 qui avait fait naître à l’encontre de cette dernière une dette douanière
Source officielle1ère Chambre Cab3
670576d81296b51ba2b22704
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS : Sur les demandes principales : L’article 56 du Code des douanes de l’Union européenne relatif au tarif douanier commun et surveillance dispose que : 1.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc70e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
seulement à l'égard de l'action en répression des infractions douanières mais encore à l'égard de celle tendant au recouvrement de ces droits.
Source officielleRéférés civils
65bc61ea4fb290a3460742c9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
L’administration des Douanes avait le 23 mars 2018 dressé un procès-verbal d’infractions pour des inobservations concernant notamment le régime douanier communautaire de perfectionnement actif dont était
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd6f1d01e3c86f8d633
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [D], son directeur général et logistique, aurait contacté, à l’automne 2009, le pôle d’action économique (PAE) de la Direction régionale des douanes de [Localité 6], dont relève le siège de la société
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c4766d1156dbbece5e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Si aucune méthode de calcul n’est imposée par la réglementation douanière pour la mesure des émissions polluantes devant être soumises à la TGAP, les services des douanes retiennent la méthode la plus
Source officielle3ème Chambre
677d87b0b032d83cfd3e8cd2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 25 avril 2019, l’Administration des Douanes a adressé un avis de résultat d’enquête à la société [K].
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d670
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [R], son directeur général et logistique, aurait contacté, à l’automne 2009, le pôle d’action économique (PAE) de la Direction régionale des douanes de [Localité 3], dont relève le siège de la société
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le seul comportement actif démontré à son égard est la remise aux autorités douanières des documents de transit des marchandises litigieuses.
Source officielleService des référés
6621650bc8ec436236deb378
18 avril 2024
18 avril 2024
de seize montres, pour une valeur totale de 475.382 euros, notifiés le 19 octobre 2023 en exécution des articles 423-1, 412-1, 285 et 440 bis du code des douanes, ainsi qu’une amende douanière transactionnelle
Source officielleChambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd9257
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’Administration des douanes a rejeté ces observations par courrier du 28 juillet 2016.
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b15
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande de remboursement fondée sur le 1° du 5. de l’article 266 quinquies C du Code des douanes, la Direction régionale des Douanes de [Localité 5] expose que l'électricité consommée par la centrale
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b19
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande de remboursement fondée sur le 1° du 5. de l’article 266 quinquies C du Code des douanes, la Direction régionale des Douanes de [Localité 5] expose que l'électricité consommée par la centrale
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3108dd062d9f810e1b59
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande de remboursement fondée sur le 1° du 5. de l’article 266 quinquies C du Code des douanes, la Direction régionale des Douanes de [Localité 5] expose que l'électricité consommée par la centrale
Source officielleChambre 9/Section 1
695eaeb5cdc6046d478a84fa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
douanes et droits indirects de [Localité 7] Fret, demeurant en cette qualité au siège de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de [Localité 7] Fret, sise [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 9/Section 1
695eae73cdc6046d478a80e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGI N° de Minute : 26/00005 DEMANDERESSE A L’INCIDENT DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd56f31ecb9d9326d004
9 avril 2024
9 avril 2024
DEBOUTER Monsieur [N] de son action et de l’ensemble de ses demandes infondées et injustifiées.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f931
4 avril 2024
4 avril 2024
du code des douanes et de ses textes d’application, de l’article 266 quinquies C du code des douanes, de l’article 345 du code des douanes, soutient en substance : - tout d’abord, la nullité des décision
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bed1ff97dabd6b8595f
2 avril 2024
2 avril 2024
prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 4], domicilié à la Direction régionale des douanes de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] M
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80385cdc6046d47afc541
9 avril 2026
9 avril 2026
juin 2023 à 16 heures, l’établissement secondaire de la SAS [1] situé [Adresse 3] à [Localité 3] et ont constaté la présence de quatre personnes en action de travail.
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