A l’audience du 17 juillet 2024, Monsieur [D] [C] a maintenu ses demandes aux termes de son acte introductif d’instance.

€ ; Décerner acte au Centre Eugène Marquis de ce qu’il propose d’allouer à Madame [S] au titre des dépenses de santé futures, la somme de 73.50 € ; Décerner acte à au Centre Eugène Marquis de ce

Page sur EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir qu'il a été victime le 17 juin 2025 d'une chute provoquée par la crainte d’une agression soudaine du chien de Monsieur [E] [W], Monsieur [I] [R] a, par actes

pratiquée, s'agissant d'un aléa thérapeutique, soit un accident médical non fautif, et que l'acte médical a des conséquences dommageables pour l'assuré.

Suivant actes de commissaires de justice en date des 09, 11 et 25 avril 2025, Madame [F] [J] épouse [M] a assigné Monsieur [V] [H], Monsieur [S] [P], Monsieur [C] [T], l’hôpital privé [10] et la Caisse

commissaire de justice des 16, 17 et 18 avril 2025 au contradictoire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), aux fins de voir : Désigner Tel expert qu’il plaira au Tribunal spécialisé en chirurgie

de ce qu’il formule les plus expresses protestations et réserves quant à lui éventuelle responsabilité ; – prendre acte de ce qu’il ne s’oppose pas la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie orthopédique

Elle fait valoir qu’il n’est pas mis en avant de risques liés à l’acte, mais seulement à des éléments propres à monsieur [F].

Si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation dures) acte(s) mis en cause correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité.

Déterminer si les soins et actes dispensés ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science à l’époque des faits ; 6.

[O] [H], ayant subi en 2015 et 2017 des interventions de rhinoplastie pratiquées par le Dr [K] [T] dont il soutient qu’elles lui ont occasionné des séquelles, a fait assigner, par actes de commissaire

En l'espèce, la CPAM DE [Localité 12] n'a pas comparu alors que l'acte introductif lui a été signifié à personne. Mais elle a acquiescé à la demande d'expertise avant l'audience.

maladie de l'Isère par acte du 11 janvier 2024.

Ces douleurs clunéales sont très inhabituelles ; celles-ci sont rapportées dès le réveil de la chirurgie du Professeur [F].

. ************** EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 06, 09 et 22 octobre 2025, Mme [Y] [K], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de [H] [K], a fait assigner

Monsieur [U] soutient également que les actes réalisés par le docteur [T] [V], bien que présentant un caractère courant pour un chirurgien spécialisé en chirurgie capillaire, ont été mal réalisés.

L’expert a même précisé en réponse à un dire de l’avocat de Madame [K] que celle-ci était « arrivée » à une chirurgie bariatrique sans avis spécialisé avant ».

Il est noté malgré ces différentes chirurgies « redux » des suites opératoires simples avec une reprise des activités.