AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
S.A.S. Le Groupe NOVAc/G.I
69d56409cdc6046d47716f04
7 avril 2026
7 avril 2026
Economique Cdc Informatique devant le tribunal judiciaire de Nanterre suivant la procédure accélérée au fond aux fins d’annulation du rejet de l’offre de celle-ci et de la procédure de passation de l’accord-cadre
Source officiellePage 1 sur 855
Référés
69d69f5bcdc6046d478eba2b
7 avril 2026
7 avril 2026
Attributaire du précédent accord-cadre concernant ces prestations, la société ETS a soumissionné.
Source officielle