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17 091 résultats pour « accord cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.A.S. Le Groupe NOVAc/G.I

69d56409cdc6046d47716f04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Economique Cdc Informatique devant le tribunal judiciaire de Nanterre suivant la procédure accélérée au fond aux fins d’annulation du rejet de l’offre de celle-ci et de la procédure de passation de l’accord-cadre

Source officielle

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TJ

Référés

69d69f5bcdc6046d478eba2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Attributaire du précédent accord-cadre concernant ces prestations, la société ETS a soumissionné.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87aac

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Un second accord cadre de sous-traitance a été conclu entre les parties avec un terme au 31 décembre 2022.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

cinématographiques développés par les parties, acte modifié par la lettre accord cadre du 24 décembre 2018; - Le 5 juin 2018, un “contrat de cession de droits d’auteur scenario” relatif au scenario du

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2831c3411ff345358cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Z] ; En conséquence, - REJETER la demande d’application de la clause pénale prévue à l’accord cadre.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b33

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle ajoute que la signature de son propre représentant sur l’exemplaire produit par la société E-MOVENS est un « copier-coller » de la signature apposée sur l’accord-cadre.

Source officielle
TJ

Service des référés

69581d1775782d5f06965d14

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

parties représentées, EXPOSE DU LITIGE Par un avis d'appel à concurrence publié le 11 août 2025, modifié le 12 août, la société SNCF Réseau a lancé une procédure négociée en vue de la conclusion d'un accord-cadre

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8cfd0744296de76815

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur l’abrogation de l’accord-cadre du 4 décembre 1998 Le [8] considère que l’abrogation unilatérale de l’accord-cadre du 4 décembre 1998 sur le droit syndical par [6] est illicite, en ce que le préavis

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e07a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La société anonyme d’habitations à loyer modéré CLESENCE a lancé, en qualité de maître d’ouvrage, un appel d’offre ouvert sans variante intitulé accord-cadre

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda222

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le marché a été conclu sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euros hors taxes sur sa durée totale d'un an, reconductible

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d55289c7662ca2bbb8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la procédure ; En second lieu: -Annuler la décision en date du 22 octobre 2024 par laquelle la SA 3 F Normanvie a décidé d’écarter l’offre du groupement représenté par la société AMG Gestion à l’accord-cadre

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4437

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Aux termes de cet article, tout litige entre professionnels relatif à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou d’un accord-cadre mentionné à l’article L.631-24 ayant pour objet la vente de produits

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b586fd6229a4e58a5b46

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

produites, - DECLARER la juridiction judiciaire incompétente pour statuer sur le présent litige mettant en cause la SMACL ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la Commune de [Localité 4], dans le cadre

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6973f1bbcdc6046d477d0e07

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

’au mois d’avril 2021, la direction du journal Ouest-France a informé les représentants du personnel, de la perspective d’un projet de réorganisation de ses sites d’impression et de son adhésion à l’accord

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TJ

Référés civils

686d6064a2273490db10765f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

été titulaire de marchés publics conclus avec la SACOVIV et que dans le cadre d’un marché public conclu précédemment, elle a été contrainte de relancer la SACOVIV à plusieurs reprises pour obtenir le

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TJ

Juge libertés & détention

66fc3a052416523b995885ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le moyen tiré du manque de diligences de l’administration au regard de l’accord cadre Franco- Tunisien du 28 avril 2008 nécessitant de fournir une demande de laissez passer

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903217002

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il importe peu que les parties aient déjà été en relation d’affaires par le passé car il n’est fait état d’aucun accord cadre tel que prévu par l’article 1164 du code civil et autorisant l’une des parties

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TJ

1/4 social

65a8298b228119c903226afb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’accord-cadre de La Poste du 19 février 1999 portant aménagement et réduction du temps de travail ainsi que les accords locaux pris pour leur application, conclus dans le cadre de la loi n° 98-461 du

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TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda125

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Selon avis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 juin 2024 sous le numéro 358057-2024, la société Axentia a lancé une consultation pour l’attribution d’un marché public sous forme d’accord-cadre

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TJ

Référé

69d818b1cdc6046d47b17c10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est ensuite argué par le CSEE de l'accord sur le temps de travail des cadres et leur gestion des temps du 18 janvier 2017 et du procès-verbal de négociation annuelle obligatoire de 2024, sans pour autant

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