L'accident de trajet a été pris en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE (CPAM ou caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Madame [Y] [U] a été victime d’un accident de trajet travail en date du 27 novembre 2020 dans les circonstances suivantes : « elle se rendait sur le lieu de travail en transport en commun.

Il résulte de l’article L.411-2 du code de la sécurité sociale qu’est considéré comme un accident du travail, l'accident [dit: “ de trajet”] survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour

La [8] a pris en charge cet accident au titre d’un accident de trajet.

d’un accident de trajet, survenu le 27 janvier 2021, dans les circonstances suivantes : « la victime rentrait chez elle après son service.

Au départ pour justifier son absence nous avons reçu un arrêt maladie, ce n’est que le 10 octobre à la réception de l’arrêt pour accident que nous avons été au courant de son accident de trajet.

L'accident de trajet est donc l'accident qui se produit sur l'itinéraire protégé ainsi défini par l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.

Madame [U] [G] ne rapporte donc pas la preuve de la persistance de soins actifs en lien avec son accident de trajet après la date du 2 mai 2023.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 2 décembre 2023, monsieur [V] [H] a été victime d’un accident de la circulation. L’auteur de l’accident était monsieur [N] [Y].

L'accident du trajet est l'accident qui se produit sur l'itinéraire protégé ainsi défini par l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.

Madame [P] [S] a été victime d'un accident de trajet en date du 4 novembre 2022 dans les circonstances suivantes : " elle conduisait en direction du travail, accident, la voiture sortant d'un parking l'a

fait de l’existence d’une hyperlipidémie, d’un surpoids et d’antécédents familiaux, mais n’ont pas de lien avec l’accident du trajet.

Avant son accident de trajet, Monsieur [F] exerçait le poste de monteur câbleur.

[N] [F], consécutif à son accident de trajet du 28 août 2011. Le 07 juin 2021, M.

de trajet du 10 avril 2024, - Dire si l’état de santé de Mme [J] [R] pouvait être considéré comme consolidté ou guéri à la date du 31 octobre 2023 en suite de l’accident de trajet du 10 avril 2014, -

Constitue un accident de trajet tout accident dont était victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des conditions où il n'était pas encore

La société [9] soutient que le 2 novembre 2023 elle a établi deux déclarations, une déclaration d’accident de trajet, M.

importante que Monsieur [X] [S], a déclaré très tardivement cet accident de trajet.