en charge de la CPAM du Rhône du 2 décembre 2020 en raison de l’absence d’imputabilité de la rechute à l’accident du 1 er mars 2019, - condamner la CPAM du Rhône à lui verser la somme de 1 500 euros au

En l’absence de réponse, par requête adressée le 30 août 2021 au greffe de la juridiction sous pli recommandé avec accusé de réception, la société [5] a formé un recours devant pôle social du tribunal

Dès lors le recours contentieux de Monsieur [M] [Y] sera déclaré recevable. 2 - Sur la prise en charge de la rechute Suivant l'article L443-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, « Sous réserve des

Aux termes de ses conclusions reçue par le greffe le 05 mars 2026, Monsieur [V] [S] demande au tribunal de : Ordonner à la CCAS de la [1] la prise en charge de sa rechute au titre de la législation sur

précédés d’un recours préalable formé devant une commission de recours amiable.

après rechute lui est inopposable.

de recours amiable du 21 novembre 2024.

Suite au recours de l’intéressé, la commission médicale de recours amiable a rejeté la demande de M. [D] [K] en sa séance du 8 mars 2022.

[O] [Y] en l’absence de tentative de conciliation préalablement à la saisine du pôle social ; sur le fond, à titre principal, elle conclut au débouté de M.

Par une lettre d’avocat du 13 mars 2024, reçue le 15 mars 2024, un recours administratif préalable obligatoire a été formalisé à l’encontre de cette décision.

Au regard de l’autorité de la chose jugée, elle estimait que le recours de Monsieur [Z] [X] était irrecevable.

[E] a saisi la commission médicale de recours amiable d’un recours contre cette décision.

Madame [P] [J] veuve [I] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable laquelle a, en sa séance du 18 juin 2025, rejeté le recours, décision qui lui a été notifiée par courrier

[R] [N] a présenté deux rechutes, consolidées respectivement le 8 mars 1974 et le 13 mai 1974.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours : En application de l'article R. 733-6 du code de la consommation, le recours déposé par la société [12] 27 le 12 août 2025 est recevable pour avoir

[E] sollicite : -De déclarer son recours recevable, -D'annuler la décision implicite de rejet de la CRA , -De dire que l'absence de décision notifiée de la CPAM dans le délai prévu par les textes, vaut

[I] , la commission de recours amiable a confirmé cette date de guérison, par décision du 16 mars 2023. Par recours enregistré au greffe du Pôle social le 19 mai 2023, M.

Le 28 novembre 2024, la SARL [1] a saisi la Commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM afin de contester la prise en charge de la rechute du 27 août 2024 de Monsieur [X].