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11 434 résultats pour « absence de l'inculpé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

69d94235cdc6046d47cda237

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’assignation en paiement est donc régulière en la forme, en l’absence de demande de résiliation du contrat de bail.

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

6a0f57bbcdc6046d477c187a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir une absence d'abandon du logement au sens de l'article 14 de la loi du 06/07/89 par Mme [T] [M], et une absence de preuve rapportée par Mme [K] [R] et Mme [K] [S] de la cohabitation un an

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174ddbcdc6046d47270a0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l’absence du défendeur L’article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a5ccdc6046d477c4729

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [Z] et Mme [R] [O] aux torts exclusifs de ces derniers pour inoccupation personnelle et cession des lieux - Voir juger que M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc988cdc6046d47bec467

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [X] restait devoir la somme de 2 077,28 € euros à la date du 13 avril 2026, terme de mars 2026 inclus.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174dbfcdc6046d4727077c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l’absence du défendeur L’article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea18cdc6046d4705c653

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

occupants de son chef avec le concours de la force publique, si besoin est ;sa condamnation au paiement de la somme à parfaire de 4.392,81 € au titre des loyers et charges impayés, terme de août 2025 inclus

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f46bcdc6046d47aeb83c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’absence de paiement, le syndicat des copropriétaires a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc946cdc6046d47bebfa9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [P] [P] à payer : la somme provisionnelle de 7 074,78 € à valoir sur l’arriéré des loyers arrêté au 15 avril 2026, échéance de mars 2026 incluse avec intérêts au taux légal à compter du commandement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc9c9cdc6046d47bec95f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68cc48dd9da3689504680e8e

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

la somme de 3 570,60 € à valoir sur l'arriéré des loyers, échéance de juin 2025 incluse ; ?

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea12cdc6046d4705c5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) et la société CNP Caution (SA), représentées par leur conseil, réitèrent leurs demandes, précisant que la dette locative actualisée au mois de février 2026 inclus

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a19f7aecdc6046d476ac3a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 24 mars 2026 le bailleur est absent mais représenté par son conseil.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e285cdc6046d47052f7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, et confirment les termes de leur demande initiale, notamment sur l’absence de production du justificatif d’une assurance locative par la défenderesse.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174dbbcdc6046d47270753

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de la défenderesse L’article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea15cdc6046d4705c63c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) et la société SEYNA (SA), représentées par leur conseil, réitèrent leurs demandes, précisant que la dette locative actualisée au mois de mars 2026 inclus

Source officielle
TJ

Référés

69d80f95cdc6046d47b0bf61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait état d’une absence de règlement postérieurement à l’assignation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au titre de l'inexécution contractuelle, ils considèrent que l'absence de respect du budget, pourtant entré dans le champ contractuel, est constitutive d'un manquement à une obligation de résultat.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18d0cdc6046d475b813e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cité par procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [L] [O] est absent. Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Monsieur [P] [Q] est absent.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85a1cdc6046d473c23c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [L] né le 30 Octobre 1985 à BORDEAUX ([O]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [N] [Q] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle