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48 972 résultats pour « absence de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

697399bdcdc6046d476fd330

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* * * MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours Au cas présent, la [13] a notifié le 28 mai 2024 à Monsieur [J] [F] [P] sa décision de rejet de la demande de pension d'invalidité en date

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd7049e85d0474bddbace5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

précédente affectation ; qu'il n'a pas bénéficié d'entretiens individuels ; qu'au cours de ses investigations, la Caisse a également pu constater la dégradation de la situation des effectifs du magasin (absences

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db74cdc6046d470fafa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après CRA), laquelle, par décision du 7 août 2025, a rejeté son recours.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf9cdc6046d47597883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et le ministère public, absent, a pris des réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 20 Mai 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Madame [N

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6800cdc6046d4722aa28

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le représentant de la préfecture est absent. L’étranger a eu la parole en dernier. La décision a été mise en délibéré au jour même.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb8cdc6046d478ec192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, à faire parvenir ses observations par écrit et le ministère public, absent, a pris des réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 08 Avril 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT TJ

69ef2bebcdc6046d47b1979e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [D] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Sarreguemines d'un recours contre cette décision de la Commission.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d96095cdc6046d47cfd5f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pas de trouble du sommeil rapporté / absence d'idéation suicidaire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279cecdc6046d4703e9e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [J] régulièrement convoquée, absent; MOTIFS M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a02cdc6046d479a6cf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(e) représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [K] [F] Absent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a4fcdc6046d479a7453

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(e) représenté (e) par Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a05cdc6046d479a6d13

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099fdcdc6046d479a6c92

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(e) représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER [C] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109ab2cdc6046d479a7b5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(e) représenté (e) par Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS [Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69949cdc6046d478e3c86

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] DE LA SEINE [Localité 5] Absent PARTIE INTERVENANTE L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 07 Avril 2026 Le 09 Septembre 2024

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf3cdc6046d4759781d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

nécessitant que les soins se poursuivent sous contrainte en l’absence d’adhésion.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd3047cdc6046d471e72f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

03473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YU MINUTE: 26/706 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision

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TJ

Contentieux de proximité

69d575f2cdc6046d4772d674

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [F], présent à la dernière audience, est absent et non substitué. Il n’a pas fait connaître le motif de sa carence et n’a pas adressé de message pour expliquer son absence.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993fdcdc6046d47d3ae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [Y] régulièrement convoqué, absent ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats (cf.

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f90cdc6046d471f8872

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La fluctuation clinique témoignait d’une probable intrication de troubles neuropsychiatriques avec une absence de discernement quasi totale.

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