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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc39a0f6350336348583

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2023, la SCI ZHANG a assigné Mme [Z] [T] et M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fee0c4172da17169e9ace1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ZHENG BEI DA XING [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0757 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315c19f939ca6242b81a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAG

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHAG N° Minute : 25/00758

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparaître DEFENDERESSE : Société [13] SAS, devenue Société [14] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Nathalie DUPUY-LOUP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Jiging ZHENG

Source officielle