352J-W-B7H-C3TVQ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 avril 2024 DEMANDEUR LA MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Zayan BALHAWAN Me Anne-Claire PICHEREAU + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14078 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDZG

IMMORENTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Zayan BALHAWAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 218 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE,, tenant

Toutes deux représentées par Maître Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Mutuelle MACIF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Siham AGHARBI - Me Zayan BALHAWAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/13460 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/10294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYA N° Minute : AFFAIRE : Madame [E] [J] en son nom personnel

RAMZ RCS PARIS 347 962 563 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Zayan BALHAWAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #218 DÉFENDERESSE S.C.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 DÉFENDERESSE Le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF), es qualité

Monsieur [U] [S] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS - #A0265 DEFENDEURS Monsieur [C] [I] [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Sandrine ZAYAN

Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0429 DEFENDEURS A L’INCIDENT LA MUTUELLE ASSURANCE des INSTITUTEURS de France (MAIF) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Sandrine ZAYAN

Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581 Mutuelle La MACIF [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAN AFFAIRE : Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE C/ S.A.S.

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés,

épouse [KD] [Adresse 6] [Localité 78] Madame [H] [X] épouse [AJ] [Adresse 16] [Localité 60] Monsieur [V] [AJ] [Adresse 16] [Localité 60] représentés par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

MACIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1249

MAAF ASSURANCES En son établissement sis [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS - #C1249 La S.A.

DU [Adresse 11], représenté par son syndic bénévole en exercice, Madame [M] [W], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618, Me Sandrine Zayan

SAAD F&L [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Zayan BALHAWAN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #PN 218 (transfert en cours au barreau de PARIS [Adresse 5] [Localité 7]) DÉBATS A l’audience