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LE PREFET Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H] [U] Comparant, assisté de Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire

Source officielle

Contrôle HSC/IC

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T. Judiciaire

22 mai 2026

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE le 13 mai 2026, concernant : M.

Source officielle

Contrôle HSC/IC

6a15fe68cdc6046d47073297

T. Judiciaire

26 mai 2026

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE le 16 mai 2026, concernant : M.

Source officielle

Contrôle HSC/IC

69d6c9a0cdc6046d4791dca5

T. Judiciaire

7 avril 2026

Mme [Q] [P] née le 31 octobre 1966 a été admise le 16 avril 2025 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète sur décision du Prefet du MAINE ET [Localité 2] .

Source officielle

2ème Chambre Construction

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T. Judiciaire

8 avril 2026

le numéro B 390 431 906, dont le siège social est sis à 06130 GRASSE 41 Boulevard du Jeu de Ballon, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Jean-Yves

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1ère Chambre civile

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T. Judiciaire

22 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 prorogé au 22 Mai 2026.

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