Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335ab5c0d3e3fe99cad6da
2 avril 2024
2 avril 2024
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER Représenté par Maître Yannis KERKENI, cabinet Actis Paris __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare
Source officielleJLD
6686fd6ce74459e0c7edd150
3 juillet 2024
3 juillet 2024
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [R] [Z], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Yannis
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac287daf743d9a4d8aa
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au cabinet ACTIS DEFENDEUR : M. [V] [H] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleJ.L.D.
6616d91263271232b2e4c3aa
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91363271232b2e4c3bd
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d90f63271232b2e4c2b9
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91363271232b2e4c3b6
10 avril 2024
10 avril 2024
ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me ESSOH EKOUE Hermann son conseil commis d’office; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91563271232b2e4c3f9
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91163271232b2e4c2d6
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91663271232b2e4c408
10 avril 2024
10 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91763271232b2e4c41c
10 avril 2024
10 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
66294e04204c0caeeb991e78
24 avril 2024
24 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJLD
6686fd6ce74459e0c7edd154
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [C] [V], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91463271232b2e4c3e5
10 avril 2024
10 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJLD
67003f60c34eb4cc857b07e2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Yannis
Source officielleJLD
67003f61c34eb4cc857b080b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91663271232b2e4c410
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJLD
6686fd6be74459e0c7edd14c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Madame [T] [C], interprète en langue georgienne, serment préalablement prêté, intervient par voie téléphonique ; En présence de Maître Yannis
Source officielleJLD
67003f61c34eb4cc857b07f3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Yannis
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fc5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En présence de Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne, représentant de M.
Source officiellePage 1 sur 2